Berne signe un accord fiscal avec l'Autriche

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(NEWSManagers.com) - Le gouvernement suisse vient de passer un nouvel accord fiscal, cette fois avec l'Autriche. Le texte, signé le 13 avril à Berne, prévoit l'instauration d'une taxe pour régulariser les fonds autrichiens placés en Suisse ainsi qu'une imposition à la source des revenus des capitaux.

La Suisse a déjà conclu des traités semblables avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, et souhaite poursuivre avec la Grèce. Les accords signés jusqu'ici devraient entrer en vigueur en janvier 2013. Leur sort dépend encore de l'aval des parlements des pays concernés, une étape qui pourrait s'avérer compliquée dans le cas allemand. En donnant la priorité à de telles solutions, la Suisse entend montrer patte blanche sans toucher au secret bancaire et en évitant l'échange automatique d'informations prôné par l'Union européenne (UE).

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