Berne présente son projet de loi sur les quotas d'immigration

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BERNE, 11 février (Reuters) - Le gouvernement suisse a présenté mercredi un projet de loi pour limiter l'immigration, conformément au résultat du référendum organisé il y a un an sur le sujet, et va entamer des démarches pour renégocier les accords conclus avec l'Union européenne qui garantissent la libre circulation des biens et des personnes. Lors de la "votation populaire" (référendum) organisée à l'initiative des conservateurs de l'Union démocratique du centre (UDC), les électeurs suisses se sont prononcés le 9 février 2014 en faveur de quotas d'immigration avec l'Union européenne, ce qui contraint Berne à agir en ce sens dans un délai de trois ans. Le texte présenté mercredi prévoit donc des quotas annuels s'appliquant, pour les séjours supérieurs à quatre mois, aux frontaliers, aux membres de la famille des étrangers vivant en Suisse, aux personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative, ainsi qu'aux réfugiés et personnes admises à titre provisoire. S'il entrait en vigueur, la préférence nationale serait examinée au cas par cas, "sauf pour les professions dans lesquelles existe une pénurie avérée de main-d'oeuvre". Le projet risque de tendre les relations entre la Suisse et l'Union européenne, qui estime que toute limitation de la circulation des travailleurs originaires de l'UE reviendrait à remettre en cause des traités entre les deux parties. Lors de la campagne du référendum de février 2014, le camp du "non" à l'initiative de l'UDC avait reçu le soutien du gouvernement de Berne mais aussi de nombreuses grandes entreprises, banques ou laboratoires pharmaceutiques par exemple, préoccupés par le risque de voir limité leur capacité de recrutement au sein de l'UE. Les étrangers représentent 23% de la population de la Suisse, qui compte huit millions d'habitants. Il s'agit du deuxième ratio le plus élevé du continent après le Luxembourg. (Kirsti Knolle, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Marc Angrand)

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