Berne cherche à éviter à ses banques des poursuites aux USA

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LE GOUVERNEMENT SUISSE CHERCHE UN COMPROMIS AVEC LES ÉTATS-UNIS SUR LE SECRET BANCAIRE
LE GOUVERNEMENT SUISSE CHERCHE UN COMPROMIS AVEC LES ÉTATS-UNIS SUR LE SECRET BANCAIRE

ZURICH (Reuters) - Les banques suisses seront autorisées à transmettre certaines informations aux autorités américaines selon un projet présenté mercredi par le gouvernement, destiné à leur éviter des poursuites pénales aux Etats-Unis pour leur rôle présumé dans l'évasion fiscale.

Les autorités américaines veulent imposer des amendes pouvant totaliser jusqu'à 10 milliards de dollars pour l'ensemble des banques suisses concernées et les contraindre à livrer le nom de leurs clients américains détenteurs de comptes non déclarés, ce que la législation helvétique sur le secret bancaire ne permet pas.

Le gouvernement suisse a dit être parvenu à un accord sur les modalités qui permettront aux banques de mettre un terme au litige fiscal et a précisé qu'elles pourraient demander une autorisation individuelle de coopération avec les Etats-Unis. Elle ne seront en revanche pas autorisées à livrer les noms de leurs clients.

Les banques pourront transmettre des informations comme les détails sur les comptes transférés dans d'autres banques, le nom de collaborateurs de la banque, d'avocats et de comptables qui faciliteront l'identification par les autorités américaines de clients fortunés ayant fraudé le fisc sans désigner ces derniers nommément.

Les parlementaires suisses ont rejeté le mois dernier un projet de texte qui aurait permis aux banques de contourner la législation sur le secret bancaire.

Les autorités américaines ont ouvert des enquêtes sur plus de dix banques parmi lesquelles figurent Credit Suisse, Julius Baer, la filiale helvétique de HSBC ou encore Pictet et certaines banques cantonales.

Ces banques devraient maintenant pouvoir trouver un accord à l'amiable avec les autorités américaines car elles pourront demander l'autorisation de transmettre des informations sur les comptes de clients qui les ont transférés dans d'autres banques, a déclaré la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf lors d'une conférence de presse.

Elle a précisé que le gouvernement suisse poursuivait les discussions avec les autorités américaines pour les établissements ne faisant pas actuellement l'objet d'une enquête aux Etats-Unis.

Eveline Widmer-Schlumpf, qui avait mis en garde contre le risque d'inculpation encouru par les banques suisses aux Etats-Unis après le rejet parlementaire, a dit être dans l'attente d'une réponse de Washington à ces nouvelles propositions.

Les autorités américaines se sont constamment refusées à tout commentaire sur ce sujet.

Emma Thomasson, Marc Joanny pour le service français, édité par Benoît van Overstraeten

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