Bernard Tapie visé par une enquête pour fraude fiscale

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BERNARD TAPIE VISÉ PAR UNE INFORMATION POUR FRAUDE FISCALE
BERNARD TAPIE VISÉ PAR UNE INFORMATION POUR FRAUDE FISCALE

PARIS (Reuters) - L'offensive judiciaire contre Bernard Tapie, dont la plupart des biens ont été mis sous séquestre, se poursuit avec l'ouverture d'une information judiciaire pour fraude fiscale, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Selon Le Monde, la justice soupçonne l'hommes d'affaires de chercher à organiser son insolvabilité en minorant ses résultats ou en transférant des fonds.

Mais l'homme d'affaires a déclaré à Reuters que l'information judiciaire ouverte le 13 septembre "ne concerne en rien des faits relevant d'une organisation d'insolvabilité", ce que confirme une source judiciaire.

"Je suis certain que c'est une réponse de Bercy à la plainte en concussion que j'ai déposée contre un centre des impôts, motivée par des saisies opérées sur les comptes de ma femme et de moi-même et relatives à des impôts entre 1989 et 1991", a-t-il ajouté.

La concussion est le fait pour un agent public de percevoir indûment de l'argent.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté début août en référé un recours de Bernard Tapie et de son épouse qui réclamaient en référé l'annulation de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts que l'administration fiscale leur réclame.

Il ne s'agit toutefois pas d'un jugement sur le fond.

Un virement de 1,8 million d'euros que Bernard Tapie tentait de transférer vers Hong Kong a été saisi par la justice le 25 juillet dernier, selon une source judiciaire.

Mais l'homme d'affaires assure que cet argent était destiné à payer le personnel de ses filiales à l'étranger.

ALIMENTER LES FILIALES

"Pas un euro n'a été sorti de France pour autre chose que pour alimenter des filiales qui sont toutes connues de l'administration fiscale", a-t-il dit à Reuters.

L'instruction pour fraude fiscale est menée par le juge du pôle financier parisien Serge Tournaire, à la suite d'une plainte du ministère des Finances.

La nature de la fraude fiscale reprochée à Bernard Tapie n'a pas été précisée.

Elle pourrait être liée à la déclaration au fisc de la somme revenue à l'homme d'affaires une fois ses créanciers remboursés à la suite de l'arbitrage arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Après avoir déposé plusieurs recours contre cet arbitrage, l'Etat a décidé au début du mois d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour "faute" dans ce dossier.

Sont également visés son avocat Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup. Les trois hommes sont déjà mis en examen dans la procédure pénale pour "escroquerie en bande organisée".

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) -deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais- veulent ainsi récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l'homme d'affaires, soit 403 millions d'euros.

Bernard Tapie, qui maintient avoir été victime d'une escroquerie de la part du Crédit Lyonnais, organise de son côté sa contre-attaque.

Ses défenseurs ont récemment souligné dans Le Monde que les demandes cumulées de l'Etat se portaient à 1,6 milliard d'euros, dénonçant des "demandes contradictoires entre elles" et qui s'affaiblissent mutuellement".

Les man?uvres procédurales du CDR et de l'EPFR "risquent de coûter bien plus cher à l'Etat que les 180 millions d'euros revenus en définitive à Bernard Tapie après l'exécution de la sentence arbitrale", a dit Me Jean-Georges Betto à Reuters.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • M2766070 le jeudi 10 oct 2013 à 19:56

    quand il a repris Wonder, il s entendait bien avec Béré , ce dernier a été suicidé ... donc là Tapy ...

  • g.marti4 le jeudi 10 oct 2013 à 18:48

    Si Nanar avait un penchant pour les socialos il y a qq années, je crois que maintenant il doit les vomir.

  • Breizhll le jeudi 10 oct 2013 à 18:42

    Tapie, il le déteste vraiment au gouvernement, la il ne maque plus qu'une procédure au pénal pour une affaire de droit commun et il aura eu la total en moins d'un an LOL. Tapie ou l'homme que les socialos cherchent à abattre à tous prix....

  • trador8 le jeudi 10 oct 2013 à 18:23

    Matraquage médiatique des journalistes à la botte d'un pouvoir à la dérive !Il y à collusion entre les journalistes et les politiques. Définition: Entente secrète visant à tromper autrui !

  • trador8 le jeudi 10 oct 2013 à 18:19

    Drôle ce gouvernement de voleurs et malandrins qui veulent faire justice !

  • pichou59 le jeudi 10 oct 2013 à 18:17

    Nanard : matraquage politique; pendant ce temps, il détournent l'attention des "petits "travailleurs qui reçoivent pour la première fois une feuille d'impôt,, chomeurs, commerçants qui se vont dépouillés voir assassiné..... et on oublie les élus qui ont été condamnés et les profiteurs qui profitent!!!!!!!

  • M4760237 le jeudi 10 oct 2013 à 17:53

    Matches truqués, arbitrage douteux, petits arrangements, nombreuses condamnations... Pas étonnant que Bernard Tapie trouve beaucoup de ses soutiens parmi ses semblables !

  • M9722583 le jeudi 10 oct 2013 à 15:06

    Je dis ça, je dis rien, mais moi j'y suis bien à l'étranger, très très bien. Allez Mr Tapie, suivez moi...

  • M7403983 le jeudi 10 oct 2013 à 15:01

    C'est vrai que notre Nanard national a un peu abusé de la crédulité des politiques, pour ne pas dire autre chose ... Il aurait dû se faire la malle après fortune faite, mais qu'est ce qu'on est bien en France !!

  • M9722583 le jeudi 10 oct 2013 à 14:56

    Moi je ne comprends pas pourquoi Bernard Tapie ne quitte pas le territoire Français ... Mr BT allez en Belgique ou au Luxembourg, on vous accueillera chaleureusement