Bernard Tapie récuse tout cadeau de l'administration fiscale

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BERNARD TAPIE RÉCUSE TOUT CADEAU DE L?ADMINISTRATION FISCALE
BERNARD TAPIE RÉCUSE TOUT CADEAU DE L?ADMINISTRATION FISCALE

PARIS (Reuters) - Bernard Tapie affirme que l'administration des impôts lui réclame de nouveau le paiement de près de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts dont il avait obtenu l'abandon devant un tribunal de commerce en 2009.

Selon l'homme d'affaires, le dossier a été relancé il y a un peu plus d'un an par François Baroin, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy.

"M. Baroin nous a assignés et on est en contentieux depuis plus d'un an", a-t-il dit vendredi à Reuters, en réponse à un article de Mediapart reprochant à l'administration fiscale de lui avoir fait "un cadeau de près de 15 millions d'euros".

"Leur raisonnement ne tient pas debout", a ajouté l'homme d'affaires, devenu patron de presse.

Selon le site d'informations, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris a prononcé le 20 octobre 2009 la forclusion de certaines des créances détenues par le Trésor public sur la liquidation Bernard Tapie.

Douze millions d'euros de créances auraient été notamment abandonnées au titre des impôts sur le revenu des années 1992 et 1993, précise-t-il.

Dans son ordonnance, dont Mediapart publie la copie, le juge commissaire souligne que le fisc a perdu le droit de réclamer ses créances faute d'avoir signalé au contribuable concerné dans l'année qui suit que cette créance est définitive.

Pour le site d'informations, "alors qu'elle avait toutes les chances de gagner en appel, l'administration des impôts a renoncé à introduire un recours" et la justice pourrait se pencher sur ce volet de l'affaire Tapie.

L'homme d'affaires rétorque que le juge du tribunal de commerce avait alors rendu "un jugement au fond" et que "le droit s'impose à chacun".

"LE FISC PEUT REPRENDRE SES DROITS"

Il souligne que le fisc a été bien inspiré du point de vue de l'administration de ne pas déposer de recours, "car si la liquidation est terminée, le fisc peut reprendre ses droits".

"S'ils avaient déposé un recours (et perdu), leurs créances seraient devenues nulles définitivement", a-t-il dit.

"C'est François Baroin, ministre de Nicolas Sarkozy, qui a relancé l'affaire une fois la liquidation terminée. Et aujourd'hui, ils me réclament cette somme".

Mediapart rappelle que l'affaire Tapie est au centre de trois procédures judiciaires, dont l'une pourrait conduire à la mise en examen la semaine prochaine par la Cour de justice de la République (CJR), de Christine Lagarde, l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI).

Une procédure visant Christine Lagarde est ouverte depuis l'été 2011 à la Cour de justice de la République, seule habilitée à traiter des délits concernant des ministres dans l'exercice de leur fonction, pour complicité de détournement de fonds publics et de faux.

En 2007, alors ministre de l'Economie, elle a choisi de solder par un arbitrage privé un litige judiciaire concernant la revente en 1993, par le Crédit lyonnais, d'Adidas, contrôlé par Bernard Tapie.

Le tribunal arbitral, instance privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite, à verser aux sociétés de l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions pour lui-même à titre de préjudice moral (403 millions d'euros avec les intérêts).

Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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