Bernard Squarcini renvoyé en correctionnelle pour les "fadettes"

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BERNARD SQUARCINI RENVOYÉ EN CORRECTIONNELLE DANS L?AFFAIRE DES "FADETTES"
BERNARD SQUARCINI RENVOYÉ EN CORRECTIONNELLE DANS L?AFFAIRE DES "FADETTES"

PARIS (Reuters) - Bernard Squarcini est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite des "fadettes" du Monde, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat, Me Patrick Maisonneuve, confirmant une information du quotidien.

Le renvoi de l'ex-patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est conforme au réquisitoire du parquet, a-t-on précisé de source judiciaire.

"Bernard Squarcini conteste sa responsabilité pénale", a dit Patrick Maisonneuve. "Nous sommes déterminés et combatifs."

La cour d'appel de Paris avait en partie annulé en décembre sa mise en examen dans ce dossier.

Elle avait abandonné les incriminations d'"atteinte au secret des correspondances et recel" mais conservé celle de "collecte illicite de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite".

L'ordonnance des juges est datée du 17 juin et l'avocat de Bernard Squarcini l'a reçue mercredi matin, a-t-il précisé.

Celle-ci est "sévère pour le policier", selon Le Monde, qui est partie civile dans le dossier. "Aucun impératif prépondérant d'intérêt public", comme l'exige la loi, "ne pouvait justifier la collecte des factures détaillées" du journaliste, écrivent ainsi les magistrats instructeurs, rapporte Le Monde.

"Il ne saurait être davantage soutenu que cette mesure était strictement nécessaire ou même proportionnée au but poursuivi, dont on peut d'ailleurs s'interroger sur la légitimité, s'agissant d'investigations menées par la DCRI", ajoutent-ils.

Bernard Squarcini encourt cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Il est mis en cause pour avoir obtenu d'un opérateur téléphonique, sous contrainte légale, les factures détaillées de téléphone, ou "fadettes", d'un reporter du Monde, Gérard Davet, à l'été 2010.

Il s'agissait de connaître l'informateur du journaliste à l'origine d'un article concernant la procédure judiciaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et mettant en cause Eric Woerth, alors ministre UMP du Budget.

Bernard Squarcini a reconnu les faits devant les juges d'instruction parisiens, estimant toutefois qu'ils ne constituent pas une infraction.

Il parle d'un travail de routine ayant visé, selon lui, non pas la presse mais le fonctionnaire qui avait violé à ses yeux ses obligations en livrant un procès-verbal d'audition du dossier Bettencourt au reporter et estime que l'examen des "fadettes" n'est pas soumis aux mêmes restrictions légales que les écoutes téléphoniques.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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  • rodde12 le mercredi 19 juin 2013 à 16:07

    Ce n'est peut être pas la peine de se payer des policiers si c'est pour les empécher de travailler. Bien sur quand c'est un juge qui viole le secret de l'instrction on le protège. Triste époque! On n'en sortira qu'en obligeant les juges à se faire élire; puisqu'ils veulent faire de la politique; Certains se retrouveront au chomage, car personne n'en voudra, cela les changera.