Bernard Cazeneuve se veut rassurant sur la loi renseignement

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BERNARD CAZENEUVE SE VEUT RASSURANT SUR LA LOI RENSEIGNEMENT
BERNARD CAZENEUVE SE VEUT RASSURANT SUR LA LOI RENSEIGNEMENT

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé mercredi le dépôt d'un amendement au projet de loi sur le renseignement afin de rassurer les hébergeurs de données qui menacent de quitter le pays si le texte n'est pas modifié.

Sept d'entre eux ont brandi la menace d'une délocalisation face à des dispositifs de contrôle élargis qui vont selon eux au-delà de la surveillance du terrorisme.

Bernard Cazeneuve, qui dit avoir négocié avec les hébergeurs "dans un climat franc et riche", a expliqué que son amendement répondait aux demandes de ces derniers qui souhaitaient des garanties qu'il n'y aura "pas de dispostif intrusif susceptible de porter atteinte à la vie privée".

Son amendement réaffirme le principe de la "proportionnalité de la technique mobilisée au regard du but poursuivi".

"Les technologies qui sont utilisées sous contrôle sont des techniques de ciblage et sont réservées exclusivemeent pour ces technqiues intrusives à une seule et unique finalité : la lutte contre le terorisme", a-t-il dit.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'était efforcé lundi en présentant le projet de loi aux députés de rassurer les opposants qui s'inquiètent de ce qu'ils qualifient de "Patriot Act à la française".

L'examen par les députés de ce projet de loi doit s'achever jeudi soir, l'Assemblée devant se prononcer le 4 mai par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en juin ou juillet.

Ce projet de loi, critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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