Bernard Arnault envoie un message et prépare sa succession

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DES EXPERTS FISCALISTES ESTIMENT QUE BERNARD ARNAULT PRÉPARE SA SUCCESSION
DES EXPERTS FISCALISTES ESTIMENT QUE BERNARD ARNAULT PRÉPARE SA SUCCESSION

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - En demandant la double nationalité franco-belge, le PDG de LVMH envoie un message politique à François Hollande et prépare la transmission d'un groupe mondial encore contrôlé par des capitaux familiaux, estiment des experts fiscalistes.

Bernard Arnault a provoqué une onde de choc politique avec la révélation, ce week-end, de sa demande de nationalité belge, en pleine polémique sur le projet gouvernemental de taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros par an.

Il s'est défendu de toute volonté d'exil fiscal et a mis en garde contre toute "interprétation politique" de sa démarche.

Selon son entourage, sa demande serait liée à de possibles investissements futurs en Belgique, aux côtés de son ami et financier Albert Frère avec lequel il a racheté le prestigieux château Cheval Blanc, premier grand cru classé de Saint-Emilion, et qui siège au conseil d'administration de LVMH.

Pourtant, des avocats belges soulignent qu'avoir la nationalité n'est nullement nécessaire à quelque investissement que se soit en Belgique.

"Si Bernard Arnault veut faire un investissement, même dit sensible, en Belgique, il n'a absolument pas besoin d'acquérir la nationalité belge", souligne Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste du cabinet belge Xirius.

Compte tenu de sa position de PDG du premier groupe mondial de luxe, il ne peut pas se comporter "comme un entrepreneur lambda qui demanderait à être résident en Belgique pour des raisons purement fiscales", suggère un autre expert.

En demandant d'abord la nationalité belge, il fait un premier pas qui lui permettrait de faire, plus tard et plus élégamment, sa demande de résidence, estime-t-il.

RISQUES SUR LE CONTRÔLE FAMILIAL

Aux dires de nombreux avocats, Bernard Arnault, 63 ans, pourrait ainsi préparer sa succession.

En ligne directe, les droits de succession vont jusqu'à 30% en Belgique et jusqu'à 45% en France. Mais la grande différence réside dans la taxation des donations mobilières, du vivant du donateur, qui est de 3% seulement en Belgique et de 45% (au taux marginal) en France.

Il pourrait ainsi vouloir éviter une trop grande dilution de l'actionnariat encore familial d'un groupe qui compte une soixantaine de marques (notamment Louis Vuitton, Parfums Christian Dior, Dom Perignon, Hennessy, Céline ou encore Sephora), qui réalise un chiffre d'affaires de 23 milliards d'euros, dont plus de 80% à l'exportation, et qui pèse quelque 67,5 milliards d'euros en Bourse.

"Il serait logique qu'il pense à la transmission de son patrimoine (...) Pour cela il serait plus facile que les enfants ne soient pas résidents français (...) mais il y a toujours des solutions à ce genre de situation", souligne Manoël Dekeyser, avocat du cabinet Dekeyser & Associés.

Compte tenu du régime fiscal des transmissions en France et des montants des droits de succession, le risque de perte du contrôle familial est immense, ajoute-t-il.

Bernard Arnault contrôle la majorité du groupe LVMH via sa holding personnelle Groupe Arnault, qui ne divulgue pas combien il détient.

Selon les données utilisées par Euronext pour son calcul de pondération du groupe dans l'indice CAC 40, le capital flottant de LVMH s'élève à 50%.

PROCÉDURE EXIGEANTE

Pour obtenir la nationalité belge, il faut au moins trois ans de résidence en Belgique et les procédures sont exigeantes.

"Mais il existe une voie secondaire. Si vous avez par exemple d'importants investissements dans le pays et que vous prouvez ainsi que vous oeuvrez pour la Belgique, vous pouvez l'obtenir plus facilement", note l'avocat suisse Philippe Kenel.

Pour Manoël Dekeyser, la démarche de Bernard Arnault peut aussi avoir une portée politique.

C'est peut-être aussi, selon lui, "un coup de canon tiré par un homme qui veut rappeler que les citoyens sont libres et non prisonniers des contraintes excessives qu'on veut leur imposer pour des raisons politiques ou autres".

Selon le maire d'Uccle, banlieue résidentielle de Bruxelles, le patron de LVMH y a acquis il y a quelques mois une maison.

"C'est exact que monsieur Arnault est venu me voir à la fin de l'année dernière, souhaitant se domicilier et s'installer à Uccle", a déclaré Armand De Decker à la RTBF.

"Il est certain qu'il a un ressentiment par rapport à une politique de son pays qu'il considère peu accueillante par rapport à l'entreprise et à l'esprit d'entreprise. Il a expliqué aussi que si certaines mesures fiscales étaient prises, cela aurait comme conséquence pour lui que les impôts qu'il paierait dépasseraient ses revenus", a-t-il ajouté.

Edité par Dominique Rodriguez

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  • lelis le lundi 10 sept 2012 à 19:50

    Hermès, racheté frauduleusement ? Allez jeter un oeil à Madagascar et au Niger...

  • lelis le lundi 10 sept 2012 à 19:49

    La fabrication de Kenzo a été délocalisée en Pologne. On a ouvert des usines Louis Vuitton en Roumanie et en Inde. Pour ne citer que ça. Alors, ne le faites pas passer pour un ange, svp.

  • lelis le lundi 10 sept 2012 à 19:44

    Et comme si BA était un créateur d'emplois... Tout ce qu'il ne faut pas lire...

  • lelis le lundi 10 sept 2012 à 19:43

    Je suis toujours heureux pour celui qui a plus d'argent que moi, M38. Sauf quand il y a eu des magouilles. Tu peux comprendre ça ?

  • lelis le lundi 10 sept 2012 à 19:42

    Pour rappel aux adorateurs de Bernard, il était inscrit en Belgique BIEN AVANT la victoire des socialos ! Armand De Decker, un libéral super à droite, le reconnait sans peine, alors ne la ramenez pas avec vos histoires de détester les riches etc : http://www.lesoir.be/actualite/france/2012-09-10/pour-de-decker-arnault-vise-la-belgique-pour-des-raisons-fiscales-936855.php

  • M5062559 le lundi 10 sept 2012 à 19:32

    Bon je dois prendre l'avion très tôt demain matin! aussi j’arrête. En tout cas ce brave BA que je ne considère pas comme un saint permet à la France de débattre de vrais problèmes. Comment organiser la France pour qu'elle crée des richesses et des emplois sans faire appel la gangrène du crédit?

  • lelis le lundi 10 sept 2012 à 19:27

    Des progressistes libéraux, faut se creuser beaucoup pour en trouver. Espèce en voie de disparation complète, hélas. Faut pas rêver.

  • M5062559 le lundi 10 sept 2012 à 19:26

    les conservateurs (staliniens, socialos, national socialistes, un certains nombre de gaullistes) en arrive toujours à restreindre les libertés. Cela commence par l'économie puis cela se propage dans toutes les strates de la société.

  • lelis le lundi 10 sept 2012 à 19:26

    BA et le respect des lois ? Très drôle, on l'a encore vu avec l'affaire Hermès !

  • M5062559 le lundi 10 sept 2012 à 19:23

    A Lelis oui MLP est contre comme elle est pour que l'état continue à grossir. Pour moi la ligne est entre les conservateurs étatistes (les staliniens, les socialos, les nationa socialistes, les islamistes) et les progressistes libéraux et sociaux. Oui MLP contrairement à son père qui en économie était relativement libéral est devenu socialiste au sen national socialiste!