Bernard Accoyer juge la lettre de Sarkozy conforme à la Constitution

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Le président de l'Assemblée ne saisira pas le Conseil constitutionnel comme l'a demandé Henri Emmanuelli.

Pendant les vacances, La Poste ne chôme pas. La semaine dernière, en plein débat sur la règle d'or, Nicolas Sarkozy prenait sa plume pour écrire à chacun des députés et des sénateurs, exhortant la «représentation nationale» à «assurer le sens de notre responsabilité commune face à l'histoire». Cet exercice épistolaire est inédit sous la Ve République, certains dans la majorité se félicitant de cette «novation» ou de cette «nouvelle innovation institutionnelle» du président de la République.

Le socialiste Henri Emmanuelli, lui, ne voit pas cela de cet ½il. Le député des Landes a pris la plume à son tour et écrit lundi au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, pour dénoncer une «violation caractérisée de notre Constitution par celui qui est en charge de sa protection». Jusqu'en 2008, et selon une règle édictée en 1873 et toujours reprise dans les textes constitutionnels, «le président de la République communique avec les de

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