Berlusconi lance une réforme de la justice

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Empêtré dans ses procès, le président du Conseil tente de reprendre l'initiative.

À Rome

Silvio Berlusconi l'avait annoncée comme «une réforme de la justice qui fera époque». Jeudi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi constitutionnelle comportant des innovations majeures. Les carrières entre ministères publics et juges du siège seront séparées avec interdiction de passer de l'une à l'autre. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera divisé en deux sections, avec un nombre égal de magistrats et de «laïcs»: l'une représentera le parquet, l'autre, la magistrature assise. En outre, le CSM perdra sa fonction disciplinaire qui sera confiée à une cour spécifique. Le principe de la responsabilité civile des magistrats est retenu: en cas d'erreur, ils seront tenus d'indemniser sur leurs deniers les justiciables dont les droits fondamentaux auraient été lésés au cours du procès. De plus, le procureur ne pourra plus faire appel d'un acquittement de première instance: ce verdict sera considéré comme définitif.

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