Berlin fait circuler ses projets de réforme

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L'Allemagne veut contraindre les Vingt-Sept à l'autodiscipline budgétaire.

L'Allemagne, plus gros bailleur de fonds européens, veut engager la responsabilité financière des banques et des investisseurs privés dans les futurs plans de sauvetage budgétaire des pays de la zone euro, selon un document du ministère fédéral.

La clause dite «d'action collective» (CAC) vise à imposer aux créanciers privés un allongement des remboursements, une baisse des taux d'intérêts, voire une décote sur les titres eux-mêmes (haircut) si un État se retrouve incapable de faire face à ses échéances, à partir de la mi-2013. En clair, il s'agit d'étendre aux titres souverains émis à partir de cette date, un risque que les investisseurs connaissent déjà avec les emprunteurs privés, dans le cas d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire.

Les Vingt-Sept sont d'accord pour modifier les traités européens et mettre en chantier ce «FMI» européen. Mais il reste encore à s'entendre sur la responsabilité des banques. Ce sera l'enjeu du sommet, à la mi-dü/p>...

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