Bercy veut dépoussiérer les aides aux entreprises et économiser 3 milliards d'euros

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Bercy veut dépoussiérer les aides aux entreprises et économiser 3 milliards d'euros
Bercy veut dépoussiérer les aides aux entreprises et économiser 3 milliards d'euros

Après les allocations familiales et les retraites, Bercy s'attaque aux aides aux entreprises. Un rapport réalisé dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) par Jean-Jack Queyranne (président PS de la région Rhône-Alpes), Jean-Philippe Demaël (directeur-général de Somfy, une entreprise specialisée dans les appareils de domotique) et Philippe Jurgensen (inspecteur général des finances) a été remis ce mardi 18 juin à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif.

Selon les auteurs, il est possible de réaliser 3 milliards d'euros d'économies sur deux ans au sein de la multitude -plus de 6000 différentes- d'aides publiques aux entreprises. En effet, les dépenses budgétaires ou niches fiscales dont bénéficient directement ou indirectement les entreprises en France représentent 110 milliards d'euros sur les budgets de l'Etat et des collectivités territoriales. Toutefois, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre avait exclu de cette étude certains dispositifs comme le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou le crédit d'impôt recherche (CIR) et la TVA à taux réduit. La mission ne s'est donc concentrée que sur les autres dispositifs, totalisant un montant de 46,5 milliards d'euros dont 40 milliards concernent l'Etat.

Pour réaliser ces économies, les rapporteurs préconisent de sanctuariser une douzaine de dispositifs et d'introduire des simplifications.

Ont été visées par des propositions d'économies «les interventions inefficaces, par exemple le soutien aux biocarburants de première génération alors qu'on est déjà passé à la deuxième». Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été jugées trop onéreuses. Des économies ont été proposées aussi dans «des dépenses dont le coût budgétaire est élevé et l'impact pas nécessairement justifié, telles que les aides aux buralistes». Enfin «il y a des mesures extrêmement coûteuses dont la ...

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  • roulio86 le mardi 18 juin 2013 à 18:02

    Lisez ceci...Ça continue et ce n'est pas fini ! Pas plus tard que ce mardi matin à 8 h 15 sur Europe 1, les informations Hollande et sa bande ont décidé de diminuer la taxe de visa pour les étrangers qui était de 110 € pour la ramener à 50 €. En plus tout étranger légal ou illégal ne paiera plus la taxe forfaitaire ni à la sécu ni aux hôpitaux en cas d'hospitalisation

  • SeanO le mardi 18 juin 2013 à 16:29

    Une nouvelle "réforme"!Dans la novlangue socialiste de nouvelles hausses d'impôts.

  • arkhaos le mardi 18 juin 2013 à 16:02

    Subventions de 100 Md€ par an aux entreprises, plus de 5% de l'endettement national, et ceci, chaque année!