Bercy veut annuler la ristourne fiscale de Société Générale

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Le siège de la Société Générale, à La Défense. (© CC-G. Lemoine)
Le siège de la Société Générale, à La Défense. (© CC-G. Lemoine)

Selon le journal Les Echos, qui ne cite pas ses sources, «l'administration fiscale a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont a bénéficié Société Générale». En 2009 et 2010, la banque avait en effet bénéficié d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.

Mais l'ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné en appel en septembre par la cour d'appel de Versailles à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, une somme très nettement inférieure aux 4,9 milliards d'euros réclamés par son ancien employeur, et la justice avait souligné à cette occasion des «manquements» dans les procédures de contrôle de la banque.

«Secret fiscal»

Sollicité, Bercy n'a pas souhaité commenter cette information, se disant «tenu au secret fiscal». Le titre Société Générale réagit peu à la nouvelle, en repli limité de 0,4% à la mi-journée.

La décision de la cour d'appel de Versailles «reconnait évidemment une responsabilité que je qualifierais d'importante» pour le groupe bancaire, «qui nous autorise à demander à notre

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  • serge537 il y a 3 semaines

    les potes de la secte a bouton ne sont plus la;;;;; m d