Bercy travaille sur une liste noire des montages fiscaux

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Bercy travaille sur une liste noire des montages fiscaux
Bercy travaille sur une liste noire des montages fiscaux

Bercy s'apprête à lancer le deuxième étage de sa fusée anti-fraude fiscale. Comment ? En établissant «une carte des radars». Derrière ce nom se cache une liste noire de quinze montages fiscaux non conformes au droit. Après avoir, depuis trois ans, mené une chasse acharnée aux fraudeurs qui, sciemment, ne déclarent pas des revenus en France, permettant de faire rentrer plusieurs milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, le ministère de l'Economie et des Finances compte désormais s'attaquer à l'optimisation fiscale.

Cette pratique consiste à jouer avec tous les leviers légaux, quitte à flirter avec la ligne jaune, pour éviter au maximum de payer des impôts. Une combine dont des géants américains sont devenus les champions, eux qui ont pris l'habitude de transférer leurs profits réalisés en France vers des pays européens plus cléments fiscalement, comme l'Irlande ou le Luxembourg, avant de les acheminer vers des paradis fiscaux.

Un «montage trop optimisant pour être légal»

Le Journal du Dimanche évoque ce sujet aujourd'hui, confirmant toutes les informations parues dans notre journal deux mois plus tôt. une source s'exprimant sous couvert de l'anonymat auprès de l'AFP a indiqué que ce projet, dévoilé «dans les prochaines semaines», vise à lutter contre des «détournements de la règle de droit qu'a imaginé le législateur». Sa cible typique est un «montage trop optimisant pour être légal.» Tous les domaines seront concernés : l'ISF, l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les société.

Pas question pour autant de manier le bâton tout de suite avec ces fraudeurs. La source souligne que le dispositif s'inscrit «dans une logique d'échange, de transparence, de prévisibilité pour les entreprises.» En clair, l'idée est de prévenir les petits malins de respecter les règles du jeu. S'ils ne le font pas, alors ils seront sanctionnés. L'objectif est donc d'abord de décourager ...

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  • launor le lundi 16 mar 2015 à 18:15

    Il est important de ne pas confondre prélèvements obligatoires et impot (sur le revenu) lequel ne représente qu'une faible part des prélèvements obligatoires excepté pour les 20% dont le revenu est supérieur à la moyenne.

  • caogan77 le lundi 16 mar 2015 à 09:40

    b.renie ce qu'ils font est légal, ils sont juste un peu plus rapide et malin que les fonctionnaires qui inventent des lois pour nous spolier et nous faire payer toujours plus d'impôts à leur profit.

  • caogan77 le lundi 16 mar 2015 à 09:37

    noterb1 vous faites une corrélation qui n'a pas lieu d'être les 30 glorieuses c'est la reconstruction après la destruction totale de la guerre, on peut faire pareil si vous voulez on détruit et après on aura des glorieuses...le pire montage/arnaque fiscale c'est clairement la France le dernier pays communiste au monde 57% du PIB en prélèvement obligatoire ! 40% des gens qui payent l'impôt !

  • b.renie le lundi 16 mar 2015 à 06:18

    Il y a un moyen plus simple et très efficace qui est de s'attaquer aux banques en épluchant leurs bilans. En sortir tout ce qui est ou ressemble à du off shore et autre société écran. Puis faire fermer ces réseaux et interdire l'accès aux marchés des fonds qui y sont logés. Pour cela il faut travailler au niveau du G20 Aurement les gros poissons vont filer entre les mailles du filet

  • pbenard6 le dimanche 15 mar 2015 à 20:33

    la monnaie de singe qui circule partout va aussi finir par ruiner les milliardaires

  • launor le dimanche 15 mar 2015 à 20:22

    D'accord avec badaro, comment faire payer l'impôt quand l' Europe est mitée de paradis fiscaux dont 1 ou 2 dans l'eurozone (luxembourg, Irlande) : le paradis fiscal des uns crée l'enfer fiscal des autres. Ce qui soit dit en passant signale la tartuferie des politiques qui ne rechignent pas à s'en servir pour leurs affaires.

  • badaro le dimanche 15 mar 2015 à 19:21

    déjà harmoniser l'impôt au niveau de l'europe .

  • M8455020 le dimanche 15 mar 2015 à 17:27

    Je suis entièrement d'accord avec vous LERINS ,la fiscalité actuelle incite les gens a frauder,il faudrait les inciter a rester sur le territoire et à payer des impôts "normaux" ici ,ce qui créerait des empliois et contribuerait plus efficacement à combler le déficit

  • noterb1 le dimanche 15 mar 2015 à 16:04

    @ LERINS une chose semble vous échapper ! Quel que soit le pays certains des plus riches ne veulent pas payer d'impôt . c'est ainsi qu'on trouve en Suisse des résidents venant du monde entier . jamais l'économie mondiale ne s'est portée aussi bien que lorsque ces riches payaient beaucoup d'impôts ( voir les 30 glorieuses ) . Sans une réaction violente des états c'est la démocratie qui disparait .

  • LERINS le dimanche 15 mar 2015 à 15:40

    Plutôt que de conserver des impôts néfastes à la croissance qui incitent à la fraude et ensuite de faire la chasse aux fraudeurs, nos dirigeants feraient mieux d'adopter sans tarder un principe fiscal qui n'incite pas à la fraude et stimule au maximum la création de richesses et d'emplois sur le sol national. Comme le principe fiscal décrit dans le blog intitulé : REMBOURSER LA DETTE PUBLIQUE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS.