Bercy résolu à taxer les exilés fiscaux 

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Le gouvernement étudie une «exit tax», une imposition sur la plus-value existant lors du départ. Une idée peu compatible avec le droit européen.

Le gouvernement l'a promis, la réforme de la fiscalité du patrimoine ne doit pas creuser le déficit public. Or les deux schémas mis sur la table par le gouvernement la semaine passée - l'aménagement de l'ISF ou son remplacement par une imposition sur les plus-values latentes - laissent, après la suppression du bouclier, un trou de 800 millions à 1 milliard d'euros, d'après Bercy. Selon Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée, il serait plutôt compris entre 1,4 et 1,6 milliard, car il fait l'hypothèse que l'avantage ISF PME sera remplacé et que les effets de seuil du nouveau barème de l'ISF aménagé seront lissés. Autant dire que l'équation budgétaire ne sera pas simple à boucler.

François Baroin a proposé la semaine passée quelques pistes. L'une d'entre elles consiste à taxer les Français qui s'expatrient pour des raisons fiscales, et eux seuls. Les ménages qui quittent la France pour des raisons professionnelles ne seraient pas concernés.

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