Bercy publie un arrêté renforçant la régulation des banques et de la titrisation

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(NEWSManagers.com) -
Christine Lagarde, ministre de l' Economie, de l' Industrie et de l' Emploi, s'est félicitée, vendredi 24 septembre, de la publication d' un arrêté qui entrera en vigueur le 31 décembre 2010, renforçant la solidité et le contrôle des risques au sein du secteur bancaire.
L'arrêté, rappelle un communiqué, met en ?uvre les directives bancaires européennes dites " CRD2" (directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/11/CE) et renforce les exigences auxquelles sont soumises les banques et les entreprises d' investissement en matière de titrisation en obligeant ces établissements à conserver à leur bilan au moins 5% des actifs qu' ils titrisent. L'objectif étant de les inciter à contrôler la qualité des produits titrisés.
Ces établissements devront également être en mesure de démontrer qu' ils ont une connaissance exhaustive et approfondie des actifs qu' ils titrisent et devront à cet effet avoir procédé à leur analyse approfondie (obligation de " due diligence" ).
L' arrêté instaure aussi des règles plus strictes afin d' éviter qu' une banque ou une entreprise d' investissement soit trop exposée sur une seule et même contrepartie.
Il renforce la qualité des fonds propres des banques et des entreprises d' investissement, il établit une définition harmonisée des fonds propres au niveau européen et les soumet à des règles de plafonnement.
D' ici à la fin de l' année, Christine Lagarde publiera un nouvel arrêté pour intégrer en droit français les dispositions de la directive bancaire européenne dite " CRD3" portant notamment sur l' encadrement des politiques de rémunérations des banques.

info NEWSManagers

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