Bercy préparerait une nouvelle taxe pour les banques

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement veut créer une taxe additionnelle à la taxe systémique payée par les banques françaises en fonction de la taille de leur bilan pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales, rapporte mardi L'Agefi citant des sources concordantes.

L'ancien leader mondial du financement des collectivités, Dexia, a été acculé au démantèlement à l'automne 2011 du fait de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, laissant certaines collectivités françaises face à un déficit de financement.

BNP Paribas pourrait être un des principaux contributeurs à cette nouvelle taxe malgré une part de marché de seulement 1,3% sur les crédits aux collectivités, écrit l'Agefi.

Un porte-parole de la banque française s'est refusé à tout commentaire mardi matin. Le ministère de l'Economie n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

"Le fonds coûtera 'seulement' 50 millions d'euros par an au secteur bancaire mais cette ponction vient s'ajouter à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d'euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (un milliard par an jusqu'en 2020)", précise le quotidien.

La loi bancaire votée par le Parlement en juillet prévoit la création de ce fond de résolution bancaire abondé par les établissements afin d'éviter qu'un éventuel sauvetage d'une banque soit financé sur fonds publics.

Selon l'Agefi, la contribution de chaque banque à la taxe envisagée sera calculée en fonction de l'importance de ses dépôts et s'ajoutera, ou non, à la taxe systémique.

La Fédération bancaire française, qui représente les établissements de la place, a réagi négativement à tout nouveau projet d'impôt.

"Les taxes ont déjà fortement augmenté pour les banques depuis deux ans. Toute taxe supplémentaire pour les banques, c'est autant de capacité en moins à financer l'économie", a déclaré une porte-parole.

Alexandre Boksenbaum-Granier, Matthias Blamont, avec Christian Plumb, édité par Jean-Michel Bélot

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