Bercy porte plainte après des révélations du Canard enchaîné

le
5
    PARIS, 8 juin (Reuters) - La Direction générale des finances 
publiques a déposé plainte contre X après la publication par Le 
Canard enchaîné de la liste des 50 contribuables français les 
plus fortunés qui contournent légalement l'impôt de solidarité 
sur la fortune (ISF). 
    Dans son édition de mercredi, l'hebdomadaire satirique 
dévoile un document de Bercy énumérant les contribuables, dont 
Liliane Bettencourt ou Bernard Arnault, qui bénéficient de très 
hauts plafonnements de leur impôt grâce au "bouclier fiscal". 
    Le ministre des Finances, Michel Sapin, et Christian Eckert, 
secrétaire d'Etat au Budget, dénoncent mercredi dans un 
communiqué commun "un fait d'une très grande gravité". 
    "La divulgation d'informations fiscales nominatives par des 
personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel 
constitue un délit sanctionné par le Code pénal", déclarent-ils. 
    "Le directeur général des finances publiques a déposé 
plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris", 
précisent-ils. 
    L'Inspection générale des finances a également ouvert une 
enquête. 
 
 (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • phili646 le mercredi 8 juin 2016 à 11:35

    Vu le nombre de fonctionnaires à Bercy, bon courage aux enquêteurs pour trouver la taupe.

  • phili646 le mercredi 8 juin 2016 à 11:32

    C'est devenu un délit depui la publication de la feuille d'impôt de Chaban Delmas par le "canard"

  • herve953 le mercredi 8 juin 2016 à 11:26

    Il y a une taupe au ministère des Finances. Compte tenu du caractère très sensible de ces informations, cela doit venir d'un très haut fonctionnaire ou d'un politique, sinon il y a des failles dans la conservation des données informatiques. Ce qui est comique c'est effet boomerang de l'ISF pour le gouvernement. Sans ISF pas de scandale.

  • g.marti4 le mercredi 8 juin 2016 à 11:24

    Si maintenant l’État porte plainte contre le peuple où va-t-on ?

  • dotcom1 le mercredi 8 juin 2016 à 11:19

    Impôt inutile, juste bon à créer des polémiques stériles. A supprimer rapidement.