Bercy ouvre la porte aux détenteurs de comptes cachés

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Les repentis fiscaux, s'ils se manifestent dans l'été, échapperont aux poursuites pénales.

Le système de régularisation version Cazeneuve commence à prendre forme. Les contribuables qui ont des comptes cachés à l'étranger et souhaitent se mettre en règle devront contacter la direction nationale du fisc en charge des dossiers des particuliers importants, la DNVSF (Direction nationale de vérification des situations fiscales). Le traitement des dossiers se fera donc de façon centralisée, et non dans les directions locales. Bercy souhaite en outre que la fenêtre de régularisation soit courte: les dossiers devront être déposés pendant l'été. Plus précisément, avant la promulgation de la loi, examinée à partir d'aujourd'hui en première lecture par les députés, durcissant les sanctions pour fraude.

«Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, vraisemblablement en septembre ou octobre, les contribuables qui se mettront en règle auront la certitude d'échapper aux poursuites pénales. Après, ce ne sera plus le cas», confirme le député PS Yann Galut, rapporteur de la loi sur la fraude. Officiellement, l'absence de poursuites pénales pour les cas ordinaires de non-déclaration de comptes à l'étranger (pour les cas graves, des poursuites resteraient possibles) est le seul avantage dont bénéficieront les repentis. Le gouvernement répète sans cesse que les conditions de droit commun s'appliqueront en matière d'impôts dus, de pénalités et d'amendes et que les mêmes règles s'appliqueront à tous. Mercredi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a précisé sur BFMTV qu'il allait prochainement publier une circulaire définissant «très précisément les conditions de barème de régularisation».

2 milliards d'euros de plus

Objectif: se démarquer de la cellule Woerth, active d'avril à décembre 2009, qui permettait aux contribuables de négocier des ristournes de pénalités (l'impôt dû étant non négociable). Mais l'actuel gouvernement joue sur les mots. «Le droit commun autorise les transactions. Il n'empêche pas les modulations de pénalités», explique Corinne Dadi, avocate associée chez Stehlin & Associés. «Quoi que Bercy décide sur ce point, les contribuables paieront davantage que sous la première cellule. Pour les comptes non déclarés, on remonte désormais à 2006 en matière de rattrapage de droits sur l'impôt sur le revenu et à 2007 pour l'ISF, alors que la prescription n'était que de trois et six ans en 2009. Et les amendes ont été alourdies», fait pour sa part remarquer Valérie Harnois-Mussard, avocate associée chez Fidal. Autre différence: cette année, les contribuables devront révéler leur nom dès leur premier contact. En 2009, les avocats des repentis déposaient un dossier sans révéler l'identité de leur client, et l'anonymat était levé une fois l'accord trouvé.

La cellule Woerth avait fait entrer 1,2 milliard dans les caisses de l'État. Le cru 2012 sera-t-il meilleur? Les conditions sont moins avantageuses. Mais la demande est plus forte, les contribuables ayant compris que le secret bancaire était menacé. «Nous avons pléthore de dossiers», témoigne Jérôme Barré, avocat chez Franklin. Grâce à la régularisation et à la nouvelle loi, Bernard Cazeneuve espère que la lutte contre la fraude rapportera cette année 2 à 2,5 milliards de plus que les 18 milliards engrangés en 2012.

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  • knbskin le jeudi 20 juin 2013 à 09:46

    Avec le PS, on est toujours dans les mots creux, qui doivent avoir l'air "de gauche". DE toutes façons, ces opérations portent sur des "petits fraudeurs", pas très malins, genre Cahuzac (si ce qu'on en connaît est vrai). On sera toujours à des années-lumières des "80 mds d'Euros" à récupérer, par an, dans les rêves roses des adeptes du trésor caché. 80 Mds, ça fait, à 40 % de pénalités ... 330 000 Cahuzac ! :)