Bercy lance une consultation sur la modernisation de la directive OPCVM 4

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(NEWSManagers.com) - La ministre de l'économie, Christine Lagarde a annoncé le 11 janvier la soumission à consultation publique d'un projet d'ordonnance de modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs pour renforcer la protection des investisseurs et des épargnants ainsi que la compétitivité des produits et des acteurs à l'occasion de la transposition de la directive européenne OPCVM 4. Outre cette contrainte juridique, la consultation s'inscrit " dans le cadre de la stratégie de place pour développer l'industrie française de la gestion d'actifs arrêtée lors du Haut Comité" de Place du 15 octobre 2010" , précise le ministère dans un communiqué.

Au-delà du projet d'ordonnance, est également soumis à consultation un projet d'instruction précisant les modalités de taxation des distributions réalisées par les Sicav au profit de porteurs de parts non-résidents. Ces précisions permettront d'assurer à la place de paris un régime compétitif pour l'accueil de fonds maîtres européens. Les réponses à la présente consultation sont attendues pour le 11 février.

Cette consultation sera suivie d'une seconde consultation qui concernera les fonds non coordonnés par la directive OPCVM 4 et les autres organismes de placement collectif de droit français. Elle sera engagée au cours du mois de février, indique Bercy.

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