Bercy lance l'avis d'imposition immédiat

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Les contribuables qui déclareront cette année leurs revenus sur Internet recevront instantanément leur avis d'imposition. Pour les foyers non imposables, il pourra servir de document de référence.

La mesure devrait faciliter la vie des Français et les inciter un peu plus à faire leur déclaration de revenus en ligne. Les contribuables qui déclareront cette année en ligne leurs revenus de 2015 recevront instantanément leur avis d'imposition, a indiqué lundi une porte-parole du secrétaire d'État au Budget, confirmant une information du journal Les Echos.

Cette mesure permettra à ces contribuables de recevoir leur avis d'imposition dès la mi-avril, alors qu'il fallait jusqu'ici attendre la fin juillet au moins, même si le montant de l'impôt à acquitter était immédiatement communiqué après la déclaration. Cet avis baptisé Asdir (Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) indiquera notamment si le foyer fiscal est imposable ou non et permettra donc de justifier de sa situation sans attendre l'avis d'imposition, notamment pour bénéficier de certaines aides conditionnées au niveau de ressources.

La déclaration en ligne devient progressivement obligatoire

Pour les foyers non imposables, il servira même de document de référence, en remplacement de l'avis de non-imposition. Les ménages non imposables remplissant une déclaration de revenus papier ne recevront en revanche l'Asdir que durant l'été, tandis que tous les ménages imposables continueront à recevoir à la même période leur avis d'imposition complété des mensualités ou acomptes déjà versés.

«La déclaration en ligne offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français», a indiqué M. Eckert dans une déclaration écrite transmise à l'AFP. «Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches. C'est une nouvelle preuve de l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et ses usagers», a-t-il ajouté.

Bercy veut rendre la déclaration en ligne obligatoire. Entre 2016 et 2018, les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès internet sont progressivement invités à déclarer leurs revenus en ligne: cette année, tous les Français qui sont dans ce cas et dont les revenus sont supérieurs à 40.000 euros sont tenus d'utiliser internet. L'an prochain, le seuil de revenus tombera à 28.000 euros et à 15.000 euros en 2018. Au final, en 2019, tous les contribuables devront utiliser internet.

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