Bercy gèle officiellement les tarifs du gaz au 1er juillet

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INFO LE FIGARO - Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, s'apprête à transmettre à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le projet d'arrêté de gel des tarifs du gaz au 1er juillet 2011.

Matignon s'était déjà prononcé voici quelques semaines en faveur d'un statu quo à cette échéance. Reste à définir la durée de ce gel. Eric Besson n'a jamais pris aucun engagement alors que le Premier ministre devant l'Assemblée nationale s'est engagé à un gel jusqu'au 1er juillet 2012. Un impact pour GDF Suez évalué à près d'un milliard d'euro. Or la loi stipule que les tarifs du gaz doivent refléter les coûts d'approvisionnement de GDF Suez.

Reste aussi à définir si ce gel s'applique aux particuliers ou aux entreprises, ou aux deux en même temps. Ces questions vont devoir être rapidement tranchées. Parallèlement, le gouvernement va demander à la CRE de réaliser un audit de la formule actuelle de calcul des tarifs du gaz. Ce n'est pas la première fois que le régulateur reçoit une mission de ce type.

L'initiative de Bercy s'explique par le fait que ce dossier est toujours aussi délicat, avec des hausses qu'il est difficile de faire passer auprès de l'opinion. En clair, le gouvernement souhaiterait une formule qui soit le moins pénalisante possible pour le consommateur. Le gouvernement a déjà sur son bureau les propositions de GDF Suez pour élaborer une nouvelle formule de calcul. L'entreprise, tout en veillant à couvrir l'ensemble de ses coûts d'approvisionnement comme le stipule le contrat de service public qui lie l'Etat à GDF Suez propose en particulier que les prix «spot» (les prix de marché) soient davantage pris en compte.

Actuellement, la formule des prix du gaz repose essentiellement sur les contrats d'approvisionnement à long terme. Ces nouvelles propositions de GDF Suez seront évidement au c½ur de l'audit réalisé par la CRE.

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