Bercy évalue à 10 milliards d'euros la fin de la taxe sur les dividendes

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BERCY ÉVALUE À 10 MILLIARDS D'EUROS LA FIN DE LA TAXE SUR LES DIVIDENDES
BERCY ÉVALUE À 10 MILLIARDS D'EUROS LA FIN DE LA TAXE SUR LES DIVIDENDES

PARIS (Reuters) - La fin de la taxe de 3% sur les dividendes pourrait coûter 10 milliards d'euros à l'Etat selon une nouvelle évaluation du ministère de l'Economie et des Finances, rapporte le Figaro dans son édition à paraître vendredi.

Ce nouveau chiffrage dépasse largement une précédente estimation de Bercy, qui s'élevait à 5,7 milliards d'euros, toujours selon Le Figaro.

A Bercy, on a refusé de confirmer à Reuters le nouveau calcul.

La taxe à 3%, qui avait été instaurée en 2012 et rapportait près de 1,9 milliard d'euros par an, a été enterrée à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), confirmée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel.

Au-delà du manque à gagner, c'est surtout le coût des contentieux engagés par les grands groupes qui devrait peser sur les finances publiques.

Le gouvernement a prévu dans le budget 2018 une provision de 300 millions d'euros pour ces litiges.

"Si le gouvernement ne compense pas le coût du contentieux par des économies ou des recettes supplémentaires, l'objectif de parvenir à 2,6% de déficit par rapport au PIB en 2018 sera largement dépassé", écrit Le Figaro.

Bercy, joint par Reuters, dit au contraire n'avoir aucune inquiétude concernant les objectifs de déficit et précise être en discussion avec les grandes entreprises afin de déterminer les modalités d'un nouveau prélèvement compensatoire.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déjà laissé entendre que le gouvernement envisageait de mettre en place une "solution temporaire" qui ne toucherait que les grands groupes pour financer ces coûts à partir de 2019.

Selon Le Figaro, l'exécutif négocie par ailleurs avec l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes, pour étaler ses remboursements sur dix ans.

(Simon Carraud et Michel Rose, édité par Dominique Rodriguez)

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  • boudet il y a 6 jours

    Encore un héritage hollandais!! Et il paraît qu'il a rendu la France plus forte !!

  • lukefr il y a 6 jours

    rillouto, il s'agit de la taxe imposée aux societies distribuant des dividendes!

  • Cambio17 il y a 6 jours

    Macron est là depuis 100 jours, qu'on fait la Droite et la Gauche depuis 40 ans, des impôts en plus, de la dette en plus, des chômeurs en plus et des Lois en plus qui ont tué l'économie de ce pays !

  • rillouto il y a 6 jours

    c'est lesquels les pays qui reussissent ? ceux qui explosent leur dettes sans limite et sans contraintes ? l'allemagne et son taux de pauvreté et de precarité 2X superieur au notre ?(bientot on les rattrapent, ne vous inquietez pas), ceux qui font travailler 15h/jour des enfants ? ... vous avez une drole de conception de la reussite godarjia... , ma foi, c'est cela etre liberal,engraissez les financiers qui ne font rien, piller ceux qui travaillent pour rincer les rentiers ..

  • godardja il y a 6 jours

    Et cependant tous les pays qui réussissent ont une économie gérée de façon "libérale". Cela devrait vous faire réfléchir !

  • rillouto il y a 6 jours

    les gens oublient vite l'histoire,c'est dingue,pourtant en moins de 100ans,nous avons eu tout les exemples des consequences de ce liberalisme...des populistes,des nationalistes,qui revendiquent,proposent et finissent pas passer a cause de l'ecoeurement des gens par leur representants ... les financiers sous estiment les peuples ... le brexit a donné l'elan a d'autres, c'est le point de depart, ils en rigole ? bientot ils vont pleurer .. continuer a rincer les rentiers..

  • sidelcr1 il y a 6 jours

    C'est pas faux Rillouto .

  • rillouto il y a 6 jours

    la france dirigée par un banquier, pas etonnant ... quelle naiveté.. tout ça sur un pari , de croire qu'ils vont investir dans des entreprises ... on joue avec la vie des gens sur un pari .. ce liberalisme est d'une logique economique indiscutable, n'est ce pas ? ...

  • heimdal il y a 6 jours

    Et la disparition de l'abattement de 40% ,c'est pour les chiens? Quand on veut être de mauvaise foi on ne parle que de ce qui nous arrangé.

  • tristou il y a 6 jours

    Une ardoise de sapin 10 milliards