Bercy efface une erreur du fisc

le
0
Les 318 contribuables de Lamballe, dans les Côtes-d'Armor, qui se sont vus réclamer des taxes supplémentaires après une erreur du fisc ont obtenu l'effacement du rappel pour l'année 2010.

Les habitants de Lamballe ne devront pas compenser l'erreur de calcul des services fiscaux. Depuis plusieurs années, les taxes foncières et d'habitation de 318 contribuables de cette commune des Côtes-d'Armor étaient minorées de parfois plus de 40%. Fin février, le fisc, réalisant son erreur, a demandé aux habitants concernés de payer la somme manquante, avec effet rétroactif sur l'année 2010. Soit jusqu'à 2000 euros supplémentaires par foyer à payer.

Soutenus par leur maire, Loïc Cauret (PS) et leur député Marc Le Fur (UMP), les Lamballais contestaient ce rappel rétroactif surprise. Ils ont obtenu gain de cause ce mardi auprès du directeur de cabinet du ministre du Budget. «La décision d'annulation de la rectification fiscale pour l'année 2010, et donc d'abandon de la recette correspondante pour toutes les collectivités locales, a été actée au niveau ministériel», annonce la mairie de Lamballe sur son site Internet.

«Sur la même longueur d'onde»

Les négociations à Bercy ont été plutôt calmes, selon Guy Déléon, directeur général des services de la ville de Lamballe: «les services du ministère étaient parfaitement informés de la situation» et ils étaient sur «la même longueur d'onde [que les représentants des contribuables] pour demander que la rectification de 2010 soit annulée».

«C'est effacé. C'est une très bonne nouvelle, une décision particulière et très exceptionnelle», s'est félicité Marc Le Fur, député UMP, à l'issue de la réunion à Bercy. En revanche, pour l'année 2011, la ville de Lamballe repartira sur de bonnes bases... d'imposition. Ce qui signifie aussi des produits supplémentaires pour les collectivités locales, qui ont déjà été intégrés dans leur budget.

LIRE AUSSI :

» Bercy va devoir arbitrer une erreur du fisc

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant