Bercy corrige très à la marge les niches fiscales outre-mer

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La réforme qu'annoncera jeudi Jean-Marc Ayrault depuis les Antilles préservera une grande partie du système actuel.

Le big bang des dispositifs de soutien à l'outre-mer n'aura pas lieu. Selon nos informations, la réforme qu'annoncera jeudi Jean-Marc Ayrault depuis les Antilles préservera une grande partie du système actuel. Ainsi, le dispositif qui permet à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu (IR) en investissant dans le logement social outre-mer serait maintenu. Seule obligation nouvelle: les grosses opérations devront être financées en partie par des investissements défiscalisés (via cette niche) et en partie par des subventions budgétaires.

Les évolutions seraient plus importantes pour la niche qui permet à un particulier de réduire son IR en finançant de l'investissement productif d'une entreprise ultramarine. À l'avenir, ce dispositif fonctionnerait uniquement pour des investissements dans des petites sociétés. Pour être qualifiée ainsi, l'entreprise devra, a priori, réaliser moins de 10 millions de chiffre d'affaires et avoir moins de 50 salariés.

Les entreprises dépassant ces seuils ne pourraient donc plus voir leurs investissements financés par des particuliers «nicheurs». Mais elles bénéficieraient d'un nouveau crédit d'impôt sur leur impôt sur les sociétés (IS), égal à 35 % ou 38 % de leur investissement. Ce système serait toutefois mis en place pour deux ans seulement. Si, passé cette période probatoire, il s'avérait efficace, il serait étendu à l'ensemble des entreprises.

Recours à des intermédiaires

Bercy voulait au départ une réforme plus profonde en s'appuyant sur des arguments budgétaires. Les niches outre-mer coûtent en effet cher aux finances publiques: un milliard en 2012 en cumulant celle sur le logement social et l'investissement. Sans être pour autant efficaces, selon l'Inspection générale des finances et la Cour des comptes. Autre problème: les particuliers passent par des sociétés de montage pour investir dans des équipements d'entreprise outre-mer. Un recours à des intermédiaires qui accroît les coûts et créé parfois des dérives.

Bercy plaidait donc pour que le crédit d'impôt, qui permet de se passer de ces intermédiaires, soit appliqué immédiatement à toutes les entreprises. Mais les partisans de l'outre-mer ont fait remarquer que le crédit d'impôt, perçu plusieurs mois après la réalisation de l'investissement (contrairement aux fonds de défiscalisation, perçus immédiatement), n'était pas adapté à des petites entreprises ultramarines très fragiles en trésorerie. Leur alerte a été entendue.

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