Bercy a dans le collimateur 192 «petites taxes» pas assez efficaces

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INFO LE FIGARO - Mises bout à bout, elles rapportent 5,3 milliards d'euros chaque année. L'inspection générale des finances recommande d'en supprimer de 90 à 120.

Connaissez-vous la taxe sur le ski de fond ou la redevance biocides? Acquittées par les entreprises, elles ne rapportent que 1 à 3 millions par an. Prises isolément, ces «petites taxes», dites à faible rendement, paraissent inoffensives. Mises bout à bout, elles pèsent lourd. Dans un rapport remis au gouvernement que Le Figaros'est procuré, l'Inspection générale des finances (IGF) en a dénombré 192, dont le rendement est inférieur à 150 millions par an. Au total, elles permettent de récolter la coquette somme de 5,3 milliards. Outre qu'elles rognent les marges des entreprises, ces taxes sont source de complexité administrative. Preuve de leur absurdité, certaines, comme la taxe sur les flippers et les baby-foot, coûtent même plus cher à recouvrer que ce qu'elles rapportent.

Dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises, dont les travaux doivent s'achever prochainement, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a déjà indiqué son intention de supprimer une partie de ces taxes. C'est pour faire le tri qu'il a demandé un rapport à l'IGF. Les experts les ont évaluées en fonction de 4 critères: rendement, atteinte des objectifs de politique publique, effets économiques et complexité. Résultat, plus des trois quarts des taxes sont moyennement ou mal notées.

Face à ce constat, l'IGF propose trois scénarios drastiques, à mettre en place «en fonction du degré d'ambition» de l'exécutif. Les deux premiers consisteraient à supprimer 90 ou 120 taxes, ce qui reviendrait à se priver d'une manne pouvant dépasser 3 milliards. Un troisième scénario, qualifié de «rupture», consisterait à ne conserver que les 20 à 30 taxes les plus performantes. Donc à en éliminer jusqu'à 160. Ce scénario supposerait «le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions». Et viserait à «s'aligner» sur les pratiques européennes. Il faut dire que la comparaison avec nos voisins est édifiante: il n'existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et... aucune en Grande-Bretagne, contre 179 en France.

Comment en est-on arrivé là? Grâce à l'incroyable inventivité des pouvoirs publics qui s'est accélérée au cours de la dernière décennie. Entre 1998 et 2012, ce sont pas moins de 93 taxes qui ont fait leur apparition, à un rythme moyen supérieur à 6 par an. La palme revient à l'année 2010, qui a vu naître pas moins de 19 taxes!

Pour mettre un terme à cette frénésie, l'IGF propose de «proscrire» dans une circulaire la création de nouvelles taxes dont le rendement serait inférieur à 50 ou 100 millions. Le rapport suggère aussi de «renforcer les évaluations préalables», concernant le coût ou la complexité des dispositifs. Autre conseil: inscrire dans une loi un objectif limité de taxes par grands bénéficiaires (État, collectivités locales...). Mais surtout, l'IGF préconise une «forte impulsion politique», tantles «administrations» et «leurs bénéficiaires sont attachés à leur maintien et/ou éprouvent de l'inquiétude par rapport au changement envisagé».

Si elle réclame la suppression des taxes les moins rentables et des plus petites, la CGPME défend par exemple la taxe sur les centres techniques et industriels ou sur la réparation automobile qui alimente la recherche et la formation professionnelle. Tailler à la hache dans le maquis des taxes ne sera pas simple car «elles financent toujours quelque chose», reconnaît-on à Bercy.

Toilettage ou purge?

Au total, 35% des taxes à faible rendement bénéficient à des opérateurs de l'État et à des filières économiques (à hauteur de 1,6 milliard) et 21% aux collectivités locales. Supprimer des taxes affectées aux opérateurs (comme l'Ademe, l'agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie) ou aux collectivités permettrait d'inciter leurs bénéficiaires à couper dans leurs dépenses. Ce qui coïnciderait avec l'objectif du gouvernement de réaliser 50 milliards d'économies de 2015 à 2017. Remettre en cause les taxes destinées à l'État et la Sécu - 1,7 milliard au total - paraîtrait en revanche plus compliqué pour le gouvernement.

Au-delà, du toilettage ou de la purge de ces «petites taxes», le chef de l'État avait indiqué en janvier son intention de «taxer moins la production». Le Medef aimerait voir fondre de grosses taxes, comme la CVAE - qui a remplacé en partie la taxe professionnelle - ou la C3S. Parallèlement, François Hollande souhaite rapprocher le taux de l'impôt sur les sociétés, dont le taux maximum de 38%, est le plus élevé d'Europe, de celui de l'Allemagne (environ 30%), de façon à améliorer l'attractivité du pays. Où sera positionné le curseur? Rien n'est tranché. Tout dépendra de l'ampleur d'un éventuel geste supplémentaire pour les entreprises d'ici 2017, en plus du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et d'une baisse des charges de 10 milliards.

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  • picokrab le vendredi 7 mar 2014 à 11:00

    seraientt ils en train de reformer dans le bons sens ? Il restera tout de même des nostalgiques de la taxe sur les flippers et les baby foot

  • finkbro1 le vendredi 7 mar 2014 à 08:09

    pour une supprimée ils en créeront deux de plus, il faut bien que les fonctionnaires des impôts soient occupé au moins la moitié de leur temps de travail.

  • SaasFee le vendredi 7 mar 2014 à 07:41

    Ils commencent enfin a faire preuve de professionalisme. Serait ce le debut d une revolution ?