Benoît Hamon défend les «class actions» à la Française

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Benoît Hamon défend les «class actions» à la Française
Benoît Hamon défend les «class actions» à la Française

Le Conseil des ministres examine ce jeudi le projet de loi sur la consommation, qui ouvre la voie aux «class actions» à la Française. Derrière cet anglicisme se cache un mode de procédure judiciaire qui permet aux personnes victimes d'un même préjudice, de se regrouper pour demander réparation auprès de la justice civile. Pourquoi les mettre en place? «Parce qu'il y a des trous dans raquette dans la protection des consommateurs», a expliqué jeudi matin sur France Inter Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation, qui porte ce texte.

Promesse de François Hollande pendant sa campagne, l'instauration des actions de groupe, c'est un peu le serpent de mer de la consommation en France. Tout le monde en parle depuis plus de vingt ans, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy avaient tenté de les imposer quand ils étaient président de la République. En vain.

Les litiges liés à la santé et l'environnement exclus

Si le texte présenté en juin est adopté, les clients pourront ainsi par exemple se regrouper contre des opérateurs qui se seraient entendus pour gonfler des prix. «Le consommateur paie 20% de plus que ce qu'il devrait payer quand il y a une entente illicite», a rappelé le ministre. Ce texte vise les «litiges du quotidien», ceux qui ne seraient pas jugés individuellement, à cause de procédures trop longues et/ou trop coûteuses. «Nous voulons une procédure rapide qui permette d'indemniser à l'euro prés le préjudice que le consommateur a subi. C'est totalement nouveaux dans le droit français», a insisté Benoît Hamon.

Le texte ne concerne que les préjudices matériels liés à la concurrence et à la consommation. Rien n'est donc envisagé pour les préjudices corporels ou moraux, et les litiges liés à la santé ou à l'environnement, sont exclus des actions de groupe. Autrement dit, les victimes des prothèses PIP ou de la marée noire provoquée par l'Erika, n'aurait pas pu faire une action de...

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  • sidelcr le jeudi 2 mai 2013 à 12:24

    Asso sponsorisée par qui ? elles sont toutes vérolées .

  • birmon le jeudi 2 mai 2013 à 10:51

    C'était une promesse de M. Sarkozy en 2007 qu'il n'a pas tenue. Ce texte n'est pas parfait mais il a le mérite d'être proposé, c'est une base de départ. On verra la suite.

  • knbskin le jeudi 2 mai 2013 à 09:28

    Le droit anglo-saxon vu par le bisounoursisme socialiste : il faut passer par une asso véreuse, et les gros problèmes sont "hors champ" ... Va comprendre ! :D

  • cesarski le jeudi 2 mai 2013 à 08:46

    quqnd on connait les prix d'un avocat c'est bien vu, dans le pretoir entre un voleur a la tire et un avocat a votre avis lequel recupere le plus d'argent? pas celui que l'on croit pour sur!!!

  • cesarski le jeudi 2 mai 2013 à 08:43

    cela va etre un test supplementaire pour le gouvernement va t'il encore plier devant les lobbies? Ou bien de nouveau faire acte de mollesse et faiblesse?

  • vmcfb le jeudi 2 mai 2013 à 08:43

    C'est sur que la situation en France n'est pas encore assez merdique..essayons de faire pire!