Benguigui presque entièrement relaxée pour son patrimoine

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BENGUIGUI PRESQUE ENTIÈREMENT RELAXÉE POUR SON PATRIMOINE
BENGUIGUI PRESQUE ENTIÈREMENT RELAXÉE POUR SON PATRIMOINE

PARIS (Reuters) - L'ex-secrétaire d'Etat à la Francophonie Yamina Benguigui a été relaxée mercredi pour quatre des cinq chefs de poursuites dans l'enquête sur des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lorsqu'elle était au gouvernement.

Elle a été reconnue coupable pour un cinquième chef secondaire mais dispensée de peine.

Une peine de quatre mois avec sursis et 15.000 euros d'amende avait été requise par le procureur lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, en juillet.

L'un de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti, avait plaidé la négligence, et non la dissimulation volontaire.

Le parquet reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis à trois reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge.

Il s'agit du premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique qui oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

Ce texte a été adopté après la démission de l'ex-ministre ministre du Budget Jérôme Cahuzac en mars 2013 pour avoir dissimulé des fonds en Suisse.

Il punit de trois ans d'emprisonnement, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité les omissions substantielles et évaluations mensongères.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • M2683479 le mercredi 23 sept 2015 à 15:56

    En France, les socialistes ont une si haute idée de leur moralité qu’on croirait presque qu’ils rendent la corruption honnête en s’y livrant.(J F REVEL)

  • titresyl le mercredi 23 sept 2015 à 15:36

    si c'est moi je prend le MAX !!!!!

  • heimdal le mercredi 23 sept 2015 à 15:30

    C'est sûr que le texte est suffisement flou pour laisser une bonne marge d'appréciation aux magistrats :une omission substantielle ,c'est très mathématique !

  • M9946587 le mercredi 23 sept 2015 à 15:14

    il faut bien financer ses frais d'esthéticienne et de bottox !

  • immodest le mercredi 23 sept 2015 à 15:11

    C'est fou ce que les gens sont distraits

  • nussba5 le mercredi 23 sept 2015 à 15:07

    tous ces politicards prétendument de gauche veulent faire payer des impôts forts aux fortunés, en oubliant qu'ils en font partie ..En grattant bien il y en a peu qui échapperaient au redressement fiscal..

  • M802641 le mercredi 23 sept 2015 à 14:43

    Elle n'a pas beaucoup de mémoire pour un Secrétaire d’État si elle oublie ses titres trois fois de suite. Espérons, après les avoir "redécouvert", qu'elle ne les perd pas complètement !

  • longines le mercredi 23 sept 2015 à 14:39

    Ca va faire plaisir à Mr Cahuzac