Belvédère : Pourvoi en cassation contre Bony Mellon

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BELVEDERE

Beaune, le 14 janvier 2011

Pourvoi en cassation contre BONY Mellon : la Cour devrait pouvoir

se prononcer rapidement

Comme déjà annoncé, le Groupe Belvédère a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 21 septembre 2010, qui a provisoirement donné gain de cause aux créanciers dits FRN.

Belvédère a sollicité de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation que cette procédure soit instruite et jugée en urgence.

Monsieur le Premier Président a fait droit à cette demande, si bien que la Cour de Cassation devrait pouvoir se prononcer dans un délai relativement rapproché.

Le Groupe Belvédère se félicite de cette accélération de la procédure au terme de laquelle le sort des créanciers dits FRN va pouvoir être tranché.


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