Beauvais : six mois de salaire brut pour 86 licenciés de Bosch

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Beauvais : six mois de salaire brut pour 86 licenciés de Bosch
Beauvais : six mois de salaire brut pour 86 licenciés de Bosch

La Cour d'appel d'Amiens a condamné mardi le groupe allemand Bosch à indemniser quatre-vingt six anciens salariés de l'usine de Beauvais (Oise), licenciés «sans cause réelle et sérieuse» à la fermeture du site en 2010.

L'équipementier automobile a été condamné à verser à chacun des 86 ex-salariés l'équivalent de six mois de salaire brut au titre de dommages et intérêts pour licenciement «sans cause réelle et sérieuse», soit environ 1,6 million d'euros au total, selon le président de l'association des D-Boschés, Patrice Tempier. «C'est un grand soulagement et une grande satisfaction pour tout le monde que notre préjudice soit enfin reconnu, après presque trois ans de procédures», a réagi M. Tempier, ex-délégué CFDT.

Le groupe devra également rembourser à Pôle emploi l'équivalent de trois mois d'indemnités chômage touchées par chacun des anciens salariés, un fait «un peu inhabituel» selon l'avocate des anciens salariés, Me Barbara Vrillac. «Ça ne rapporte rien aux salariés, néanmoins c'est une sanction», a-t-elle souligné.

Bosch n'avait pas respecté «son obligation préalable de reclassement»

La direction de l'usine Bosch de Beauvais, qui fabriquait des systèmes de freinage, avait annoncé mi-2008 son intention de fermer l'usine. Les 86 salariés licenciés qui avaient porté l'affaire devant la justice, avaient été déboutés en première instance, par le conseil des prud'hommes de Beauvais, le 14 mai 2012, mais avaient fait appel. La Cour d'appel d'Amiens a invalidé ce jugement, estimant que Bosch n'avait pas respecté «son obligation préalable de reclassement» de chacun des salariés.

Le groupe allemand, qui emploie aujourd'hui 305 000 salariés dans le monde dont 6 300 en France, n'avait en effet proposé «en tout et pour tout que 17 postes» pour un éventuel reclassement aux 365 salariés qui allaient être touchés par la fermeture de l'usine, ont relevé les juges. «Dans la loi, il...

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  • mcarre1 le vendredi 3 mai 2013 à 09:56

    perçues

  • mcarre1 le vendredi 3 mai 2013 à 09:55

    Non non, pas69337, c'est Bosch qui doit rembourser ces 3 mois à pole emploi (puisque pole emploi a dû payer des indemnités chômage alors que les licenciements n'étaient pas justifiés). De plus, les 6 mois ("bruts"! ce qui fait plus que "nets") viennent certainement s'ajouter aux indemnités légales qu'ils ont perçu lors de leur licenciements. Mais au final, c'est vrai que ça fait pas grand chose :-(

  • pa69337 le vendredi 3 mai 2013 à 09:02

    Six mois dont 3 à rendrent à pôle emploi ... Et bien il vaut mieux être grand PDG (avec indemnité mirifique et parachute dorée) quand on se fait licencier !

  • M1613438 le vendredi 3 mai 2013 à 08:48

    les autres salariés de Bosch ont du souci à se faire

  • M1613438 le vendredi 3 mai 2013 à 08:47

    les autres salariés de

  • belleO1 le vendredi 3 mai 2013 à 08:47

    S'enrichir en dormant. Notre systeme est vraiment ignoble.

  • idem12 le vendredi 3 mai 2013 à 08:43

    ils ne vont pas aller loin avec 6 mois les gars (heu pardon ces sales fainéants de chômeurs, c’est bien comme ça qu'on dit ici non ?)