BASTIDE : Rapport du Conseil

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BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000

30132 Caissargues

305 635 039 RCS NIMES

RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 04 AOUT 2014

Mesdames, Messieurs,
 

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires pour vous inviter à statuer sur les projets suivants: un projet de nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, un projet de nomination de deux administrateurs.

La convocation des actionnaires a été réalisée selon les formalités et délais en vigueur et les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à leur disposition dans les délais prescrits.

PREMIERE PARTIE

REMPLACEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
 

Le Président du Conseil expose le fait que suite à la démission du commissaire aux comptes suppléant Madame Anne DIDERON-PLANES, domiciliée au 115, Allée Norbert Winer Arche Cotti à Nîmes, il convient de nommer un nouveau commissaire aux comptes suppléant.

Il est proposé à l'Assemblée générale de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Didier REDON (ayant son siège social au Parc Eureka - 251 rue Euclide -CS 79516 - 34960 Montpellier CEDEX).

Le Conseil d'administration, compte tenu de son effectif réduit, assure les missions du comité d'audit.

Le mandat de Madame Anne DIDERON-PLANES expirait lors de l'exercice clos le 30 juin 2015.

Ce mandat est donc confié pour la durée du mandat restant à courir soit l'exercice en cours et l'exercice à venir et prendra fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015.

NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
 

Le Conseil expose qu'il apparait important pour la société d'associer davantage les salariés de la société à la bonne marche de l'entreprise et à sa gouvernance.

Le Conseil propose de nommer en qualité d'administrateur :

  • Monsieur Emmanuel ROMIEU, 44 ans, occupant les fonctions de responsable informatique au sein de la SA Bastide le confort médical. Il est diplômé BTS informatique. Il a intégré la société en 1999 en qualité d'assistant informatique puis a été nommé responsable informatique en 2010. Il possède six actions.
  • Monsieur Olivier PELLENC, 40 ans, occupant les fonctions de juriste au sein de la SA Bastide le confort médical. Diplômé d'un troisième cycle en droit des affaires, il a intégré la société en 2004 en qualité de juriste. Il possède dix actions.

Le contrat de travail de chaque administrateur se poursuivra pendant la durée de son mandat.

Ces nominations sont d'une durée de six années, soit jusqu'au terme de l'Assemblée générale tenue en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération. Chaque administrateur aura droit au remboursement sur présentation des justificatifs de tous les frais exposés dans l'exercice de son mandat.

DEUXIEME PARTIE

RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES

NATURE DES INDICATIONS Exercice au
30/06/09
Exercice au
30/06/10
Exercice au
30/06/11
Exercice au
30/06/12
Exercice au
30/06/13
I CAPITAL EN FIN D'EXERCICE          
Capital social 3 303 261 3 303 261 3 303 261 3 303 261 3 303 261
Nombre des actions ordinaires existantes 7 340 580 7 340 580 7 340 580 7 340 580 7 340 580
Nombre des actions dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes / /     /
Nombre maximal d'actions futures à créer 0 0 0 0 0
- par conversion d'obligation          
- par exercice de droits de souscription  
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II OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE          
Chiffre d'affaires hors - taxes 96 455 449 99 702 619 106 167 841 115 425 133 125 441 550
Résultats avt impôts, part. des salariés et dotations aux amort. et provisions 10 224 812 9 507 539 15 925 301 13 787 636 15 808 428
Impôts sur les bénéfices 17 241 469 230 539 759 444 355 530 870
Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
Résultat après impôts, part. des salariés et dotations aux amort.et provisions 2 481 162 742 351 6 453 846 3 161 303 3 542 522
Résultat distribué 440 434 807 463,80 1 101 087 1 247 899 1 394 710
III RESULTAT PAR ACTION          
Résultat après impôts, part. des salariés mais avt dotations aux amort. et provisions 1.39 1.29 2.17 1.83 2.08
Résultat après impôts, part. des salariés et dotations aux amort. et provisions 0.34 0.10 0.88 0.43 0.48
Dividende attribué à chaque action 0.06 0.11 0.15 0.17 0.19
IV PERSONNEL          
Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 801 830 831 888 994
Montant de la masse salariale de l'exercice 17 686 257 18 275 162 20 317 049 22 175 248 24 965 872
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) 5 900 572 6 032 613 7 090 065 7 861 143 8 445 168

Fait à Caissargues
Le 18 juin 2014
Le Conseil d'Administration

 

Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-36410-rapport-du-Conseil.pdf

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