BASTIDE : Avis de seconde convocation de l’assemblée générale du 09 décembre 2011

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BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000

30132 Caissargues

305 635 039 RCS NIMES

AVIS DE SECONDE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs,

Le quorum n'ayant pas été réuni lors de l'assemblée générale du jeudi 24 novembre 2011, et comme il avait été précisé sur l'avis de réunion valant avis de première convocation de l'assemblée générale, les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont convoqués en Assemblée générale mixte sur seconde convocation au siège social à CAISSARGUES (30132) 12 avenue de la Dame, Zone Euro 2000, le vendredi 09 décembre 2011 à 14 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

-          lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion groupe ainsi que du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne,

-          présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice social clos le 30 juin 2011,

-          présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice social clos le 30 juin 2011,

-          approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du code général des impôts,

-          affectation du résultat de l'exercice social clos le 30 juin 2011,

-          lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

-          approbation d'une convention réglementée d'intégration fiscale avec la SASU AERODOM,

-          approbation d'une convention réglementée d'assistance avec la SAS MEDIKEA et sa filiale la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE,

-          approbation desdites conventions et du rapport spécial,

-          autorisation d'un programme de rachat d'actions par la société.

II - De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

-          délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois, pour un montant maximum de 2.000.000 ¤ et sur une durée de 26 mois au plus, à une augmentation du capital social,

-          augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise,

-          attribution gratuites d'actions au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société,

-          délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

Le premier avis de réunion a été publié le 19 octobre et le premier avis de convocation le 4 novembre  au Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires.

Modalités de participation à l'assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée.

Justification du droit de participer à l'Assemblée

Il est justifié du droit de participer à l'assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 6 décembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Modes de participation à l'Assemblée

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.

1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée :

- l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à la Société Générale Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3 ; s'il n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité.

- l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée :

La Société Générale tiendra, à l'adresse suivante Service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 3 décembre 2011 au plus tard.

Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, soit le 6 décembre 2011 au plus tard, et accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :

- pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : assemblee.generale2011@bastide-medical.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s'il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : assemblee.generale2011@bastide-medical.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.

Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :

- la veille de l'assemblée, soit le 8 décembre 2011 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;

- trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 6 décembre 2011, pour les notifications effectuées par voie postale.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation :

- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;

- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 6 décembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Questions écrites

Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à la Société Bastide le Confort Médical CS 28219 - 30942 NIMES CEDEX 9 au plus tard quatre jours ouvrés avant l'Assemblée générale, soit le 5 décembre 2011, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.bastideleconfortmedical.fr depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit depuis le 18 novembre 2011.

Le Conseil d'administration

Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-25965-avis-de-2nd-convoc-pdf.pdf © Copyright Actusnews Wire
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