BASTIDE : Avis de réunion de l'assemblée générale du 28 novembre 2014

information fournie par Actusnews •20/10/2014 à 20:30

Mesdames et Messieurs,

Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le vendredi 28 novembre 2014 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

• lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion groupe ainsi que du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne,

• présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice social clos le 30 juin 2014,

• présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice social clos le 30 juin 2014,

• approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du code général des impôts,

• affectation du résultat de l'exercice social clos le 30 juin 2014,

• lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

• approbation desdites conventions et du rapport spécial,

• approbation d'une convention réglementée avec la SCI BASTIDE 2,

• approbation d'une convention réglementée avec la SCI BASTIDE 3,

• approbation d'une convention réglementée relative à un avenant concernant le bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE DOL DE BRETAGNE,

• approbation d'une convention réglementée avec la SCI BASTIDE PISSY POVILLE,

• examen des mandats des commissaires aux comptes et nomination d'un commissaire aux comptes suppléant,

• autorisation d'un programme de rachat d'actions par la société,

• pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités.

En cas de quorum insuffisant à cette date, le Conseil d'Administration décidera de convoquer une seconde Assemblée Générale Ordinaire en date du vendredi 12 décembre 2014 à 14h30 au siège social de la Société.

PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2014 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 4.685.966 €.

Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé.

DEUXIEME RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2014 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 5.224 k€.

TROISIEME RÉSOLUTION – APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l'article 39-4 du code général des impôts de l'exercice clos le 30 juin 2014, d'un montant de 14.592 € telles qu'elles lui ont été présentées.

QUATRIEME RÉSOLUTION - AFFECTATION DU RÉSULTAT

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après en avoir délibéré, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la façon suivante :

• 3.071. 038,40 € en autres réserves

• la somme de 1.614.927,60 € à titre de distribution de dividende, soit 0,22 € de dividende par action, brut hors prélèvement sociaux; ce dernier est éligible à la réfaction de 40 % et au prélèvement libératoire forfaitaire applicable aux personnes physiques domiciliées en France.

CINQUIÈME RÉSOLUTION - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ARTICLE L225-38 ANTÉRIEUREMENT CONCLUS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l'exercice écoulé et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L 225-38 du Code de Commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l'exercice écoulé.

SIXIEME RÉSOLUTION - APPROBATION D'UNE CONVENTION NOUVELLEMENT CONCLUE VISEE PAR L'ARTICLE L225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL DE CAISSARGUES AVEC LA SCI BASTIDE 2

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE 2.

SEPTIEME RÉSOLUTION - APPROBATION D'UNE CONVENTION NOUVELLEMENT CONCLUE VISEE PAR L'ARTICLE L225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL DE CAISSARGUES AVEC LA SCI BASTIDE 3

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE 3.

HUITIEME RÉSOLUTION - APPROBATION D'UNE CONVENTION NOUVELLEMENT CONCLUE VISEE PAR L'ARTICLE L225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE A UN AVENANT AU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SCI BASTIDE DOL DE BRETAGNE

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE DOL DE BRETAGNE.

NEUVIEME RÉSOLUTION - APPROBATION D'UNE CONVENTION NOUVELLEMENT CONCLUE VISEE PAR L'ARTICLE L225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SCI BASTIDE PISSY POVILLE

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE PISSY POVILLE.

DIXIEME RESOLUTION – EXAMEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

L'Assemblée générale constate que le mandat du commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON arrive à expiration lors de l'exercice clos au 30 juin 2014.

L'Assemblée générale constate que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, le cabinet IGEC arrive à expiration lors de l'exercice clos au 30 juin 2014.

Le commissaire aux comptes titulaire, le cabinet TSA AUDIT représenté par M. SILHOL, a informé le Conseil qu'il ferait valoir ses droits à la retraite et qu'ainsi il ne pourrait poursuivre son mandat à l'issue de l'exercice clos le 30 juin 2014. Son mandat aurait dû expirer lors de l'exercice clos le 30 juin 2015.

Le Président rappelle que le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Didier REDON (ayant son siège social au Parc Eureka - 251 rue Euclide -CS 79516 - 34960 Montpellier CEDEX) a été nommé commissaire aux comptes suppléant du commissaire aux comptes titulaire TSA AUDIT lors de l'assemblée générale du 04 août 2014.

Du fait de la démission anticipée de TSA AUDIT, le cabinet KPMG SA cesse son mandat de commissaire aux comptes suppléant et devient donc commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant à courir. Son mandat arrivera donc à expiration lors de l'exercice clos le 30 juin 2015.

Du fait de la nomination du cabinet KPMG comme commissaire aux comptes titulaire, l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil, approuve la nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant, du cabinet SALUSTRO REYDEL représenté par Thierry BOREL dont le siège social est le Belvédère 1, cours de Valmy CS 50034 92923 Paris la défense Cedex France pour une durée d'un exercice, en remplacement du cabinet KPMG. Le mandat du cabinet SALUSTRO REYDEL arrivera donc à expiration lors de l'exercice clos le 30 juin 2015.

ONZIEME RÉSOLUTION - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL EN VUE DE RACHETER OU DE VENDRE LES ACTIONS DE LA SOCIETE

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et de la note d'information, en continuation de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2013 et faisant usage de la faculté prévue à l'article L225-209 du Code de Commerce, autorise une nouvelle fois pour une durée de dix-huit mois, le Conseil d'Administration à procéder à des acquisitions d'actions de la société dans la limite de 10 % du capital.

Cette autorisation serait conférée pour une durée de dix-huit mois moyennant un prix d'achat maximum à 50 (cinquante) euros. Aucun prix minimum de vente ne sera retenu, celui-ci étant facultatif.

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées en vue :

- d'assurer l'animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AMAFI reconnue par l'AMF ;

- de consentir des options d'achat d'actions ou des attributions gratuites d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales aux conditions prévues par la loi ;

- de remettre les titres en paiement ou en échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment sur le marché de gré à gré; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Cette autorisation expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015. Elle se substitue à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 29 novembre 2013, dans sa onzieme résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration avec faculté de délégation, en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation.

DOUZIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR LES FORMALITES

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 novembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3. voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2014@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2014@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) .

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans le délai prévu par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 novembre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante assemblee.generale2014@bastide-medical.fr ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.bastide-groupe.fr, conformément à l'article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION