Bartolone veut mieux évaluer les lois

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Le président de l'Assemblée nationale veut développer les missions d'évaluation et de contrôle des lois votées par le Parlement dans l'année qui suit leur adoption.

Claude Bartolone veut insuffler à l'Assemblée un esprit «commando législatif». En clair, il veut développer les missions d'évaluation et de contrôle des lois votées par le Parlement dans l'année qui suit leur adoption. Cet objectif, louable, n'est pas nouveau puisque, depuis 2004, le rapporteur d'une loi doit vérifier un an après son adoption comment elle a été mise en œuvre. En outre, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a vu le jour en mai 2009, sous la présidence de Bernard Accoyer (UMP), et rendu plusieurs rapports sur l'aménagement du territoire, l'hébergement d'urgence ou la performance des politiques sociales en Europe.

Mais Claude Bartolone, l'actuel président PS de l'Assemblée nationale, veut mettre le turbo et assurer une plus grande publicité à ces ...

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