Barroso s'engage à défendre l'exception culturelle française

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JOSÉ MANUEL BARROSO S'ENGAGE À DÉFENDRE L'EXCEPTION CULTURELLE FRANÇAISE
JOSÉ MANUEL BARROSO S'ENGAGE À DÉFENDRE L'EXCEPTION CULTURELLE FRANÇAISE

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a assuré mercredi que l'"exception culturelle" française serait préservée dans les négociations à venir pour la conclusion d'un ambitieux accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Le maintien des quotas de diffusion de programmes audiovisuels français ou européens à la télévision et à la radio, ainsi que le système français de financement des films font partie des exigences de Paris, qui a menacé de bloquer l'octroi d'un mandat de négociation à la Commission.

Le président de l'exécutif européen, José Manuel Barroso, fervent partisan d'un accord de libre-échange américano-européen susceptible selon lui de doper la croissance, s'est voulu rassurant lors d'une visite de François Hollande à Bruxelles.

"La Commission européenne ne négociera pas ce qui fait aujourd'hui l'exception culturelle, à savoir les quotas audiovisuels et les subventions accordées par les Etats", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse commune.

"On ne doit pas à notre avis exclure le secteur audiovisuel des négociations avec les Etats-Unis, mais, en même temps, on doit rendre clair que l'exception culturelle n'est pas négociable", a-t-il ajouté.

Le président français a souligné que "le maintien de mécanismes de financement, de soutien à la création, de protection des oeuvres qui permettent à l'Europe, mais aussi au monde, de vivre avec cette belle idée que nous pouvons encore inventer" était pour lui un "principe fondamental"

"Cette exception culturelle ne peut pas être négociée dans l'accord commercial", a-t-il expliqué.

VERS UN GRAND MARCHANDAGE ?

José Manuel Barroso, qui est sous la pression des Etats-Unis mais aussi, au sein de l'Union européenne, de pays comme le Royaume-Uni pour n'exclure aucun dossier, a pris la mesure du bloc qui s'est constitué pour défendre les thèses françaises.

La France a en effet obtenu le soutien de la moitié des Etats membres de l'Union européenne pour exclure la culture, même si les producteurs américains estiment qu'il s'agit d'une entrave à la libre circulation des services.

L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Roumanie, la Pologne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie ont envoyé une lettre en ce sens à la présidence irlandaise de l'UE et à la Commission.

Tout n'est pas réglé pour autant, la culture n'étant pas le seul domaine qui risque de poser problème dans les longs pourparlers à venir : la propriété intellectuelle, l'accès aux marchés publics et les règles sanitaires devraient opposer Bruxelles et Washington.

L'Union européenne interdit par exemple l'importation de viande américaine traitée aux hormones de croissance, ce qui lui a valu des représailles commerciales américaines.

Mais les négociateurs français estiment qu'il peut y avoir un grand marchandage, les Etats-Unis souhaitant notamment maintenir leur propres règles de régulation financière ou exclure les transports maritimes des pourparlers.

Les Vingt-Sept doivent se mettre d'accord à la majorité qualifiée avant le 14 juin sur un mandat de négociation à donner à la Commission européenne, qui les représentera dans les pourparlers en vertu de la politique commerciale commune.

Elizabeth Pineau, avec Yves Clarisse et Sophie Louet à Paris, édité par Gilles Trequesser

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