Barré : «Quand on part, il faut partir vraiment»

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Une des premières précautions à prendre lorsque l'on quitte la France consiste à s'assurer que l'on n'a plus aucune taxe d'habitation.

LE FIGARO . - Que faire quand on quitte la France?

Jérôme BARRÉ. - Pour être considéré comme résident fiscal dans un autre pays, il faut respecter des critères très précis. Beaucoup pensent qu'il suffit d'avoir un logement, en Belgique par exemple, et qu'il est possible de conserver une résidence secondaire en France. C'est le fantasme de l'île de Ré! Mais ce n'est pas si simple. Pour les Français, il faut être très vigilant.

Le fisc guette?

Oui. Une des premières précautions à prendre lorsque l'on quitte la France consiste à s'assurer que l'on n'a plus aucune taxe d'habitation à son nom. Ainsi, le fisc ne pourra pas soupçonner l'existence d'un foyer d'habitation en France et assimiler le contribuable à un résident fiscal français même s'il passe moins de 183 jours par an en France. Il faut aussi fermer ses comptes, changer l'immatriculation de son véhicule...

Que conseillez-vous à vos clients?

D'abord de faire les choses dans l'ordre, de ne pas s'installer en Suisse ou en Belgique avant d'avoir obtenu une autorisation de séjour. Pour bâtir un dossier irréprochable, le plus sûr consiste à aliéner tous ses biens immobiliers en France. En les vendant ou en les donnant par exemple à un enfant domicilié en France. On peut aussi les louer. Ainsi, le fisc ne peut pas considérer que l'on dispose d'un foyer d'habitation en France et ne contestera pas aussi facilement votre statut de non-résident.

Pour les cadres dont le service est délocalisé par exemple à Londres, les règles sont-elles les mêmes?

L'exil étant alors réalisé dans un cadre professionnel, le dossier sera a priori nettement moins «suspect» pour l'administration. Un cadre qui part avec son épouse et ses enfants mineurs dans un autre pays peut alors plus facilement conserver une résidence secondaire en France.

Vendre une propriété peut prendre du temps. Que font les partants?

C'est vrai, les belles propriétés ne trouvent pas facilement preneurs, les acheteurs étrangers étant moins nombreux. Les partants vident alors leurs maisons et font constater par huissier qu'elle est inhabitable. Une précaution efficace.

Quelles contraintes crée l'exit tax?

Pour les chefs d'entreprise ou les détenteurs de portefeuilles de valeurs mobilières qui partent dans un pays de l'Union européenne, on constate simplement les plus-values latentes à la date du départ. En cas de cession de l'entreprise moins de huit ans après le départ, c'est l'impôt français (charges sociales comprises) qui s'appliquera sur ces plus-values latentes. Quand le contribuable s'installe hors de l'Union européenne, en Suisse par exemple, le contribuable doit fournir une garantie.

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  • ratpasse le mardi 25 déc 2012 à 15:49

    Quitter la France quand on n'a pas un rond et pour s'enrichir l'esprit augure d'une aventure bien plus intéressante que celle des acteurs de ce sujet navrant.

  • M8645678 le lundi 24 déc 2012 à 16:14

    Monsieur Barré ne connait pas le droit international ! Bien sûr que l'on peut être résident fiscal étranger et posséder en France plusieurs résidences secondaires ! En effet, ce sont les conventions fiscales internationales qui définissent le pays de résidence fiscale, pas les fantasmes de Monsieur Barré, qui voudrait nous replonger dans l'univers kafkaïen d'une France isolée du monde.

  • dfrosch le lundi 24 déc 2012 à 13:21

    Oui, de toute façon, en bon père de famille et gestionnaire actif de sa fortune, il faut se poser la question et faire des simulations.

  • dugan le lundi 24 déc 2012 à 12:21

    Garder une résidence secondaire en France est une folie... nous l'avons tous très bien compris... LOL

  • mlaure13 le samedi 22 déc 2012 à 18:17

    On se doutait qu'il y avait certaines exigences ...soit...mais ça n'a pas l'air d'être très compliqué, au regard des substantielles économies fiscales ...