Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

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Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France
Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne va ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens. La Commission a pris cette décision car, «sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner».

Bruxelles va adresser «une lettre de mise en demeure» à Paris pour «violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet», ajoute-t-on de source européenne. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La directive sur l'eau vise à garantir «une gestion durable de l'eau à long terme», rappelle-t-on de même source.

VIDEO. Barrage de Sivens : aménagements ou alternatives d'ici à 2015

Le projet marqué par la mort d'un jeune manifestant

La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.

Lundi, le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était montré confiant sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, «ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent (...) à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne». «Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé», avait-il ajouté.

Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de ...

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  • gpienss le mercredi 26 nov 2014 à 13:10

    Un barrage à 16 millions d'euros pour faire du maraichage ! Voila la dernière nouvelle .. Les cultos fnsea veulent nos impots pour faire posuser des salades !

  • gpienss le mercredi 26 nov 2014 à 13:08

    Heureusement que l'Europe est là pour déjouer les malversations de roitelets locaux à la solde des lobbies agricoles !

  • xuoraf le mercredi 26 nov 2014 à 12:19

    Un de chute!

  • dsta le mercredi 26 nov 2014 à 12:09

    Et pour aller pisser, il faut demander à qui... ????

  • zebre66 le mercredi 26 nov 2014 à 12:05

    bye bye l'UE, désolé mais nous avons assez de parasites et de médiocres en France pour en remettre une couche.

  • sidelcr le mercredi 26 nov 2014 à 12:02

    En résumé nous payons deux gouvernements UE + France des élus en pagaille & nous sommes dans la misère .En résumé , ils ne servent à rien sauf à gaspiller & à se gaver .

  • nayara10 le mercredi 26 nov 2014 à 12:00

    Après ,l'embago RUSSE ,celà va être notre tour.....

  • M4314275 le mercredi 26 nov 2014 à 11:51

    Comme on ne peut pas se passer d'électricité, nous construirons des centrales à charbon ou des centrales nucléaires.

  • M7955603 le mercredi 26 nov 2014 à 11:50

    Mais quand allons nous nous débarrasser de cette Europe qui était censée nous rendre plus forts mais qui n'a que contribuer à nous entraîner collectivement vers le bas. 2017 va être un énorme choc.

  • Isegoria le mercredi 26 nov 2014 à 11:40

    Qu'on soit pour ou contre ce barrage l'UE n'a pas a s’ingère la dedans. Voila le gros problème de cette "Union Européenne", il ne s'agit pas d'une "Union" mais d'une institution faite de non élus qui s’ingère et décide a la place des États. Autrement dit nous somme en présence certes d'une dictature molle, mais d'une dictature quand même. QUITTER l'UE est PRIMORDIAL