Banques : une entourloupe à 360 jours pour le calcul des intérêts

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Banques : une entourloupe à 360 jours pour le calcul des intérêts
Banques : une entourloupe à 360 jours pour le calcul des intérêts

Et encore deux banques — la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon et LCL — obligées d'annuler les taux de leurs prêts immobiliers et de les remplacer par ceux de l'intérêt légal, bien inférieurs, au bénéfice bien entendu de leurs clients ! Motif : ces deux banques avaient fait mention d'une année de 360 jours — et non de 365 — pour le calcul des intérêts. Une pratique vieille de plusieurs siècles, instaurée par les banquiers de Lombardie (région du nord de l'Italie), d'où sa qualification d'« année lombarde », pour des raisons pratiques et surtout économiques : plus le diviseur est petit, plus le montant des intérêts perçus par la banque est important.

Seul problème : l'utilisation de l'année lombarde, courante pour les crédits aux entreprises, est prohibée par le Code de la consommation lorsqu'il s'agit de prêts à des particuliers. Parce qu'elle ne leur permet pas d'évaluer avec précision tout surcoût, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) estime que ce calcul basé sur 360 jours peut créer un déséquilibre au détriment des emprunteurs. « La stipulation d'intérêts est irrégulière du seul fait qu'elle se réfère à une année bancaire de 360 jours et non à l'année civile », précise-t-on chez les Expertiseurs du crédit, société spécialisée dans le diagnostic de prêt.

Remboursement de la différence

Une directive européenne de 1998 impose l'année civile de 365 jours pour ce calcul d'intérêts. La justice a déjà condamné plusieurs fois les banques utilisant l'année lombarde, annulant les intérêts pratiqués, obligeant les établissements à les remplacer par ceux du taux légal et à rembourser la différence aux emprunteurs. C'est ce qu'elle vient de faire à nouveau le 15 avril. Le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier (Hérault) a condamné la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon à payer ...

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  • M1945416 il y a 11 mois

    sidérant quand même

  • heimdal il y a 11 mois

    Sur un crédit de 20 ans ,ça fait 100 jours ,une paille.

  • frk987 il y a 11 mois

    Oh ne rêvez pas 360 ou 365 jours je vous dit sérieusement que ça ne va vous changer la vie. mais pour le principe, à l'heure de l'informatique on devrait même faire le distinguo entre 365 et 366 jours suivant les années....N'oubliez pas que 2100, 2200 et 2300 ne seront pas bissextiles...MDR....je ne serais plus là pour critiquer !!!!!

  • b.renie il y a 11 mois

    deux banques avaient fait mention d'une année de 360 jours — et non de 365 — pour le calcul des intérêts. pris les doigts dans le pot de confiture. Banquiers coquins

  • jayce003 il y a 11 mois

    Je croise les doigts

  • jayce003 il y a 11 mois

    Je suis en procès contre la caisse d'épargne concernant cette erreur. On devrait économiser 53.000 euros d intérêts

  • M348281 il y a 11 mois

    Les "gros" profitent et profiteront toujours des "maigres" même s'il ne leurs restent que la peau sur les os !

  • 23425c il y a 11 mois

    Tout le monde en a marre des taux d'interêts négatifs y compris les banques....

  • bsr16 il y a 11 mois

    Une directive européenne de 1998 impose l'année civile de 365 jours.....elles ne sont pas pressées de se mettre en conformité....et avant la calculette il y avait le boulier ;-)

  • frk987 il y a 11 mois

    Depuis le XIX eme siècle les intérêts sont comptés sur 360 jours, du temps où il n'y avait pas de calculettes....Et l'on découvre ça, que 150 ans plus tard...absolument MDR !!!!!!