Banques-Pas de limite stricte aux hausses de fonds propres-Dijsselbloem

le , mis à jour à 16:26
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 (Actualisé avec Sapin, derniers paragraphes) 
    LUXEMBOURG, 11 octobre (Reuters) - Les nouvelles règles 
prudentielles prévues par le comité de Bâle, dites de Bâle IV, 
devraient se concentrer sur les modèles internes d'évaluation 
des risques mais ne devraient pas prévoir de limite stricte pour 
les éventuels besoins additionnels de fonds propres des 
établissements bancaires, a dit mardi le président de 
l'Eurogroupe.  
    "Le résultat du processus devrait être que nous ayons de 
bonnes normes de qualité pour les modèles internes et dans le 
cas individuel de certaines banques, cela pourrait conduite à 
des besoins de fonds propres plus élevés", a déclaré Jeroen 
Dijsselbloem à des journalistes avant une réunion des ministres 
des finances de l'Union européenne à Luxembourg.  
    La réunion doit notamment porter sur les nouvelles règles 
prudentielles dites de Bâle IV qui doivent être finalisées d'ici 
la fin de l'année.  
    Interrogé sur la nécessité de fixer une limite stricte aux 
éventuelles nouvelles exigences de fonds propres dans le cadre 
de ces nouvelles règles, Dijsselbloem a répondu : "Mon approche 
est différente." 
    "Je n'en ai pas entendu parler. Cela n'a pas de sens", 
a-t-il ajouté.  
    Les ministres des Finances de l'UE avaient publié un 
communiqué à l'issue du conseil Ecofin du 12 juillet demandant 
aux régulateurs internationaux de ne pas imposer une hausse 
significative des fonds propres exigés des banques européennes.  
    Une version provisoire de ce communiqué faisait référence à 
une augmentation de moins de 5% par rapport aux exigences de 
fonds propres en vigueur, une limite stricte réclamée par la 
France et qui n'avait pas été retenue dans la version finale. 
    Pour le ministre français des Finances, Michel Sapin, il 
faut éviter une réglementation exigeant des banques une hausse 
significative de leurs fonds propres et qualifiant de 
significative une hausse de ces fonds de 5%. 
    "Il n'y a pas de raison d'augmenter significativement les 
exigences fixées aux banques en matière de fonds propres", 
a-t-il dit en marge de l'Ecofin. 
    Cette position est partagée par la majorité des Etats de 
l'Union européenne, dont l'Allemagne, et par le Japon, a-t-il 
ajouté. 
        
 
 (Francesco Guarascio; Marc Joanny et Patrick Vignal pour le 
service français) 
     par Francesco Guarascio 
    LUXEMBOURG, 11 octobre (Reuters) - La question d'un 
plafonnement des nouvelles exigences de fonds propres, liée à 
une nouvelle réforme des règles bancaires internationales, fait 
débat au sein de l'Union européenne (UE). 
    Le Comité de Bâle doit boucler sa réforme dite Bâle III 
d'ici la fin de l'année. Ces nouvelles dispositions sont 
réputées assainir le secteur financier en le rendant moins 
dépendant de modèles internes d'évaluation du risque. 
    Banques et régulateurs européens ont mis en garde contre un 
durcissement excessif des règles de fonds propres susceptible 
d'affecter surtout les banques européennes car ces dernières 
recourent davantage à des modèles internes que leurs homologues 
américaines. 
    Prié de dire s'il faudrait fixer une limite à tout 
relèvement des normes de fonds propres, Jeroen Dijsselbloem, le 
président de l'Eurogroupe, a répondu, avant d'assister à une 
réunion des ministres des Finances de l'UE (Ecofin): "Mon 
approche est différente". 
    Réagissant à la proposition de française d'une limite de 5%, 
il a dit: "Je n'en ai pas entendu parler. Cela n'a pas de sens". 
    Le ministre des Finances Michel Sapin a dit d'un relèvement 
de 5% serait considéré comme significatif et que la France y 
ferait obstacle. Il a ajouté que la position de la France était 
aussi celle de l'Allemagne et de la plupart des autres pays de 
l'UE. 
    Son homologue allemand Wolfgang Schäuble s'est tenu à 
l'écart du débat, se contentant de dire, après la réunion 
Ecofin, que les banques européennes ne devaient pas être 
pénalisées. 
    La proposition d'un plafond de 5% figurait dans le projet de 
communiqué d'une réunion Ecofin de juillet avant d'être retirée 
de la déclaration définitive, faute d'accord sur cette question. 
    Le ministre des Finances slovaque Peter Kazimir, dont le 
pays occupe la présidence tournante de l'UE, a précisé que 
l'Ecofin n'avait pas évoqué de chiffre mardi, se contentant 
d'insister sur la nécessité d'un front commun vis-à-vis de la 
réforme du Comité de Bâle. 
    Il a renvoyé précisément à la déclaration de juillet dans 
laquelle l'Ecofin recommande au Comité d'éviter une "hausse 
significative" des normes de fonds propres, sans fixer de 
limite. 
    L'Association for Financial Markets in Europe (AFME, un 
organisme bancaire professionnel, estime que Bâle III reviendra 
à augmenter de 6% au moins en moyenne les matelas de fonds 
propres par rapport à leurs montants actuels. 
    Le surplus pourrait atteindre 25%, selon des estimations de 
l'UE fondées sur un échantillon de 95 banques et évoquées lors 
de l'Ecofin, ont dit deux hauts fonctionnaires européens. 
    A l'issue de la réunion, le commissaire européen aux 
services financiers Valdis Dombrovskis a confirmé les réserves 
de l'UE sur la réforme du Comité de Bâle, estimant que les 
nouvelles dispositions pourraient déboucher sur un rehaussement 
significatif des exigences de fonds propres et également sur une 
intensification des risques.  
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc 
Joanny) 
 
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