Banques-Les propositions de Bâle dans le collimateur de l'UE

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    BRUXELLES, 6 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances 
de l'Union européenne (UE) publieront un communiqué à l'issue du 
conseil Ecofin de la semaine prochaine demandant aux régulateurs 
internationaux de ne pas imposer une hausse disproportionnée des 
fonds propres exigés des banques européennes, montre le projet 
de conclusions.  
    Le comité de Bâle, qui assure la coordination de la 
supervision bancaire à l'échelle internationale, réexamine les 
règles actuellement en vigueur et les résultats de cet examen 
sont attendus pour la fin de l'année.  
    A l'issue du conseil Ecofin de mardi prochain, les ministres 
diront qu'"il ne serait pas opportun que les mesures se 
traduisent par une augmentation significative des exigences de 
fonds propres pour le secteur bancaire européen", selon le 
projet de conclusions dont Reuters a pu prendre connaissance.  
    Un représentant de l'Union européenne a déclaré que les 
Etats membres avaient convenu d'adopter une ligne commune pour 
s'opposer à une réforme de grande ampleur, qui pourrait être à 
leurs yeux trop favorable aux banques américaines.  
    Au centre de l'examen conduit par le comité de Bâle figure 
l'introduction de modèles d'évaluation des risques des banques 
établis selon des standards communs plutôt que sur la base de 
références propres à chaque établissement (modèles internes), 
dans le but notamment de faciliter les comparaisons d'un 
établissement à l'autre. 
    Des banques de plusieurs pays européens s'opposent à ces 
projets car elles estiment qu'ils entraîneraient une 
augmentation des exigences de fonds propres et réduiraient leur 
capacité à financer l'économie.  
    Les fédérations bancaires allemande et française ont 
rencontré le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble à 
Berlin, pour lui faire part de leurs inquiétudes, ont-elles 
indiqué mercredi dans un communiqué commun.  
    Elles avaient effectué la même démarche auprès de son 
homologue français, Michel Sapin, le 21 juin.  
    "Les deux fédérations craignent que la mise en oeuvre des 
règles de Bâle IV entraîne une augmentation des exigences de 
fonds propres des banques de plus de 50 %, dans certains cas", 
écrivent la Fédération bancaire française et le Bankenverband 
dans leur communiqué. 
    Paris est en première ligne dans le combat contre ces 
nouvelles règles, que leurs détracteurs qualifient de règles de 
Bâle IV comme si elles constituaient un nouveau corpus 
réglementaire.  
    Le Comité de Bâle considère qu'il ne s'agit que d'un 
complément aux règles dites de Bâle III, déjà approuvées.  
    Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de 
Galhau, a renouvelé son appel à une révision des propositions du 
comité de Bâle lors d'une intervention mercredi à l'occasion 
d'un forum organisé par Paris Europlace, l'organe de promotion 
de la place financière de Paris.   
     
    Le communiqué commun de la FBF et de Bankenverband :  
    http://bit.ly/29uqVB1 
      
 
 (Francesco Guarascio, Marc Joanny pour le service français, 
édité par Marc Angrand) 
 
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