Banques : le projet de loi bientôt au Sénat

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(lerevenu.com) - Le gouvernement souhaite légiférer pour renforcer la régulation des acteurs bancaires et les pouvoirs des autorités de supervision, à la suite de la crise financière débutée en 2007 qui a montré les carences du cadre de régulation. Ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, adopté à l'Assemblée nationale le 19 février dernier, sera discuté au Sénat à partir du 20 mars prochain. Le 13 mars, la commission des affaires économiques du Sénat examinera le rapport pour avis.

Le texte du gouvernement a pour objectif d'encadrer plus strictement les acteurs bancaires et les pouvoirs des autorités de supervision en matière bancaire et financière. Dans ce cadre, il vise à séparer les activités utiles à l'investissement et l'emploi des activités spéculatives menées pour leur propre compte.

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