Banques-Le pdt du Comité de Bâle parle de "contours" d'un accord

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    * Ingves évoque des progrès importants accomplis à la 
réunion au Chili 
    * Le Comité de Bâle vise maintenant un accord final en 
janvier 
    * Pas d'augmentations de capital importantes à prévoir, dit 
Ingves 
 
    par Huw Jones 
    LONDRES, 30 novembre (Reuters) - Les grandes lignes d'un 
texte définitif sur les nouvelles règles de solvabilité des 
banques sont désormais tracées, a déclaré mercredi le président 
du Comité de Bâle en dépit de l'absence d'accord à l'issue de 
deux jours de débats sur des propositions que l'Union européenne 
et le Japon souhaitent voir assouplies. 
    Stefan Ingves a ajouté que "très bons" progrès avaient été 
réalisés sur ce dossier lors de la réunion des autorités de 
régulation qui s'est tenue lundi et mardi à Santiago du Chili. 
    Le Comité de Bâle, qui réunit les banques centrales et les 
autorités financières de près de 30 pays, s'est donné jusqu'à la 
fin de cette année pour conclure un accord sur les mesures 
remises en question par l'UE et le Japon. 
    Ces derniers craignent qu'un renforcement des exigences 
réglementaires ne se traduise par une forte augmentation des 
besoins de fonds propres de leurs banques et ne perturbent les 
flux de crédit indispensables à la croissance. 
    La réunion au Chili n'ayant pas suffi à aboutir à un 
compromis, il appartient désormais au Groupe des gouverneurs de 
banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), 
l'instance de gouvernance du Comité de Bâle, de conclure un 
accord avant fin janvier. 
    Le principal objectif de ces négociations est de rapprocher 
les positions sur les exigences de fonds propres imposées aux 
banques du monde entier pour couvrir les risques auxquels elles 
sont exposées, ce qui passe par un encadrement des "modèles 
internes" d'évaluation des risques utilisés par les banques. 
     
    VERS UNE "LONGUE" PÉRIODE D'ADAPTATION 
    L'accord définitif pourrait aussi fixer un niveau "plancher" 
de fonds propres, en dessous duquel une banque ne pourrait pas 
descendre quel que soit le niveau estimé par les modèles qu'elle 
utilise. 
    "J'espère qu'un plancher global fera partie de notre paquet 
de réformes", a déclaré Stefan Ingves dans un discours à 
Santiago du Chili mercredi.  
    La définition de ce plancher doit cependant encore être 
validée par le GHOS.  
    Les nouvelles règles devraient aussi inclure une nouvelle 
approche "standard" d'évaluation des risques liés aux créances 
des banques mais Stefan Ingves a assuré qu'elle devrait être 
"neutre" en terme d'impact sur les besoins de fonds propres. 
    La possibilité pour les grandes banques de recourir aux 
modèles internes banques sera pour l'essentiel conservée, a-t-il 
précisé, ce qui devrait rassurer les banques européennes. 
    "Il est important de noter qu'une longue période de mise en 
oeuvre et d'adaptation devrait faire partie du paquet", a 
également dit Stefan Ingves. 
    Les participants aux discussions et le GHOS se sont accordés 
sur le fait que les réformes ne devraient pas augmenter 
fortement les fonds propres du système bancaire dans son 
ensemble.  
    "Je suis confiant dans le fait que les changements sur 
lesquels s'est accordé le comité vont dans cette direction", a 
dit Stefan Ingves.  
     
 
 (Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique 
Tison) 
 
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