Banques : le niveau du coussin de fonds propres contracyclique a été fixé à 0%

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(AOF) - Le Haut Conseil de stabilité financière a fixé le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0%. L'entrée en vigueur de ce taux est prévue le 1er janvier 2016 conformément aux dispositions applicables. Le processus de décision du Haut Conseil suit le principe de " pouvoir discrétionnaire orienté ".

Conformément à la recommandation du Comité européen du risque systémique concernant la fixation des taux de coussin contra-cyclique (CERS/2014/1), il prend en considération le référentiel pour les coussins de fonds propres calculé selon les orientations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

Le Haut Conseil prend également en considération d'autres informations quantitatives et qualitatives, notamment l'écart par rapport à sa tendance de long terme du ratio du crédit bancaire au produit intérieur brut. Enfin, la décision de fixation du taux est prise en s'appuyant sur ces indicateurs, tout en faisant appel au jugement des membres.


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