Banques : la réforme pèsera sur la rentabilité, selon la FBF

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(lerevenu.com) - L'objet principal du projet de loi, selon le communiqué publié à l'issue du conseil des ministres, est « de séparer les risques pour les déposants ». Les activités des banques sur les marchés financiers seront donc « cantonnées dans une filiale séparée pour protéger la banque en cas de problème ». Les activités de trading à haute fréquence et de transactions de matières premières sont, elles, interdites. 
En revanche, les activités « utiles au financement de l'économie, et notamment des entreprises » resteront dans la banque. 

Le projet de loi prévoit de « faire supporter d'abord aux actionnaires les pertes d'une banque aidée par les pouvoirs publics », afin de protéger les dépôts des clients et l'argent des contribuables. Un fonds de garantie, financé par les banques et le secteur financier, sera en outre mis en place pour « contribuer à payer le coût des sinistres ». En outre, ce projet prévoit un renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en particulier en matière de prévention des défaillances. Et une nouvelle autorité, le conseil de stabilité financière pourra, en cas de risque de crise systémique, imposer des exigences en fonds propres supplémentaires.

Dans un communiqué en date du 19 décembre, la Fédération bancaire française (FBF) a pris acte de ce projet de loi, en regrettant qu'il « ne favorise pas le retour à la croissance ». L'organisme représentatif de la profession juge ainsi que le futur dispositif « crée des contraintes et des charges supplémentaires ». Le moment est mal choisi, selon la FBF, qui rappelle les « efforts considérables » déjà exigés par la nouvelle norme de solvabilité (Bâle III). 

La Fédération critique le projet qui demandera une filialisation de certaines activités, « avec comme conséquence une diminution notable de leur profitabilité, car cette filiale aura un coût de financement plus élevé ». La FBF veut d'ailleurs s'assurer que, dans les activités cantonnées ne figureront pas celles de tenue de marché qui « contribuent directement au financement de l'Etat et des entreprises ». L'organisme s'inquiète, en effet, que ces activités soient « progressivement reprises par le système bancaire parallèle » qui sera, lui, soumis à un contrôle moins strict. 
L'agence de notation Fitch considère que cette réforme bancaire « ne modifiera pas le soutien de l'Etat envers les banques ». L'agence relève néanmoins que si le texte prévoit, en cas de défaillance, de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers subordonnés (de second rang), il ne mentionne pas l'implication des créanciers dits seniors (de premier rang).
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