Banques-L'EBA confiante sur un assouplissement de Bâle IV

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    * Réunion du comité de Bâle les 28 et 29 novembre 
    * Les banques européennes redoutent des exigences 
additionnelles 
    * Un compromis devrait être trouvé 
    * L'UE doit rester à la table des négociations-Enria (ABE) 
 
    par Huw Jones 
    LONDRES, 9 novembre (Reuters) - Les régulateurs bancaires 
internationaux s'apprêtent à adopter des changements 
significatifs concernant les nouvelles règles prudentielles 
prévues par le comité de Bâle, dites de Bâle IV, et l'Union 
européenne ne devrait pas se détourner des négociations sur ce 
sujet, a dit mercredi le président de l'Autorité bancaire 
européenne (ABE).  
    Les représentants de l'Union européenne (UE) ont menacé de 
ne pas appliquer ces nouvelles mesures si elles doivent conduire 
à des besoins en fonds propres additionnels pour les banques 
européennes, qui pénaliseraient la distribution de crédits à 
l'économie.  
    Andrea Enria a dit s'attendre à ce que le comité de Bâle, 
l'instance en charge de l'élaboration des règles prudentielles 
pour le système bancaire international, fasse des modifications 
substantielles par rapport aux propositions actuelles afin de 
les assouplir, lors de sa réunion à la fin du mois.  
    Le comité se réunit les 28 et 29 novembre au Chili pour 
mettre la dernière main à ces propositions encadrant 
l'utilisation par les banques de modèles internes d'évaluation 
des risques pour calculer leurs exigences de fonds propres en 
fonction de leurs actifs pondérés par les risques et dont les 
régulateurs ont constaté qu'ils se traduisaient par d'amples 
écarts d'une banque à l'autre.  
    "Nous avons un problème qui doit être réglé. Le statu quo 
n'est pas une option viable.", a dit Enria devant la commission 
des Affaires économiques du Parlement européen.  
    Il s'exprimait à la veille du vote par les parlementaires 
européens d'une résolution stipulant que les nouvelles règles de 
Bâle ne doivent pas se traduire par une hausse importante des 
exigences de fonds propres pour les banques européennes.  
    Un feu vert du Parlement européen sera nécessaire pour que 
les nouvelles règles de Bâle puissent entrer en vigueur au sein 
de l'UE.  
    Les grandes banques internationales ont dit qu'en l'absence 
de modifications des propositions actuelles, elles seraient 
confrontées à une forte hausse de leurs besoins de fonds 
propres, ce que le secrétariat du comité a contesté. Enria s'est 
dit confiant sur des "révisions significatives". 
    "Je m'attends à ce que les propositions finales soient 
baeucoup plus proches de ce que nous pensons qu'elles devraient 
être", a -t-il dit.  
    Dans leur version initiale, les propositions pénaliseraient 
les banques européennes par rapport à leurs concurrentes 
étrangères en raison de niveaux planchers en dessous duquel les 
actifs pondérés des risques calculés par les modèles internes ne 
pourraient pas descendre (output floors). 
    "Les output floors (...) auraient une incidence défavorable 
sur les activités à faible risque, comme les prêts immobiliers 
résidentiels", a dit Enria. 
    La proposition d'un output floor "de base", soutenue par les 
Etats-Unis, pourrait s'avérer "redondante", les régulateurs 
ayant déjà le pouvoir de relever les exigences de fonds propres 
sur les prêts immobiliers les plus risqués, a-t-il souligné.  
    Il a ajouté que l'Union européenne avait le devoir de faire 
tout son possible pour parvenir à un accord à Bâle et ne pas 
quitter la table des négociations en raison de la fragilité du 
système bancaire européen.  
    "Si vous regardez la valorisation boursière des banques 
européennes, si nous ne durcissons pas les règles (...) je ne 
pense pas que cela se reflètera favorablement sur les banques 
européennes", a-t-il prévenu.  
    Les propositions de Bâle durcissent aussi les règles en 
matière d'exigence de fonds propres liées aux risques d'amendes 
pour manquements auxquelles les banques sont exposées mais le 
gouverneur de la Banque d'Angleterre Mark Carney a déjà dit que 
les propositions en la matière seront, elles aussi, sensiblement 
assouplies.  
    Le comité de Bâle a dit que l'entrée en vigueur effective de 
ces nouvelles règles n'interviendrait pas avant plusieurs années 
mais elles sont susceptibles de peser dans les décisions de 
développement de leurs activités par les établissements 
bancaires.      
 
 (Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique 
Tison) 
 
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