Banques-Assouplissement envisagé pour le ratio de levier

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    par Huw Jones 
    LONDRES, 6 avril (Reuters) - Les régulateurs bancaires 
internationaux ont proposé mercredi un assouplissement des 
règles de fonds propres applicables aux banques très actives sur 
les produits dérivés, prenant en compte les récriminations du 
secteur bancaire sur les conséquences du durcissement de la 
réglementation sur ses activités et sa rentabilité. 
    Les banques ont fait campagne en faveur d'une modification 
du mode de calcul du ratio de levier qui rapporte les fonds 
propres d'un établissement au total de son bilan et dont 
l'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2018.  
    Pour l'heure, la définition retenue par le Comité de Bâle 
sur la supervision bancaire prévoit que les banques doivent 
prendre en compte leur exposition brute aux produits dérivés, 
comme les swaps de taux d'intérêt, pour le calcul du ratio de 
levier. 
    Les banques ont plaidé pour que ce mode de calcul soit 
amendé en faisant valoir qu'une grande partie des transactions 
sur produits dérivés ont vocation à l'avenir à transiter par des 
chambres de compensation afin d'en assurer la bonne fin.  
    Le passage par une chambre de compensation, réclamé par les 
superviseurs, impose la constitution par les clients des banques 
d'un dépôt de garantie afin de couvrir leurs pertes éventuelles. 
    Les banques veulent pouvoir déduire ces dépôts de garantie 
de leur exposition en produits dérivés pour obtenir une 
exposition nette et réduire ainsi les exigences de fonds propres 
correspondantes.  
    Le comité de Bâle a déjà proposé de remplacer la méthode 
actuelle de calcul de l'exposition aux produits dérivés en 
recourant à une approche standardisée de mesure du risque de 
contrepartie. 
    Cette approche déjà utilisée dans le cadre d'autres règles 
du Comité en matière de fonds propres, permettrait déjà une 
certaine réduction des expositions aux produits dérivés. 
    Mais le Comité a dit qu'il souhaitait réunir des 
informations complémentaires avant de se prononcer sur la 
possibilité de déduire les dépôts de garantie.  
    La FIA, une organisation professionnelle représentant les 
intervenants sur les marchés de dérivés, a regretté que le 
Comité de Bâle n'ait pas autorisé la prise en compte des dépôts 
de garantie et de l'exposition nette des banques, ce qui aurait, 
selon elle, contribué à développer la compensation centralisée. 
    "Notre inquiétude est que cela rende plus difficile la 
couverture de risques par les intervenants en utilisant des 
dérivés négociés via une chambre de compensation", a dit Walt 
Lukken, le dirigeant de la FIA, dans un communiqué. 
    La Deutsche Bank  DBKGn.DE  a publiquement dit qu'elle était 
pénalisée par les règles comptables internationales qui 
l'obligent à comptabiliser ses expositions aux produits dérivés 
en brut jusqu'à ce que les opérations soient dénouées. 
    Les règles comptables en vigueur aux Etats-Unis permettent 
aux banques américaines de comptabiliser leurs opérations en net 
avant leur dénouement. 
    Le Comité de Bâle a dit que l'une des deux approches 
envisagées sera retenue et s'appliquera à toutes les banques 
afin d'assurer une cohérence globale. 
    Le Comité a aussi levé un peu plus le voile sur le super 
ratio de levier qui pourrait être imposé aux 30 plus grandes 
banques internationales comme Goldman Sachs  GS.N , Société 
générale  SOGN.PA , Morgan Stanley  MS.N  ou HSBC  HSBA.L . 
    La plupart des banques devront se conformer à un ratio de 
levier de 3% mais les régulateurs souhaitent imposer un ratio 
plus élevé aux grandes banques, dites systémiques en raison des 
conséquences des éventuelles difficultés qu'elles pourraient 
rencontrer sur le système financier international. Nombre 
d'entre elles affichent déjà un ratio de levier d'au moins 4%. 
    Le Comité de Bâle prévoit d'achever ses travaux sur le ratio 
de levier d'ici la fin de l'année.  
     
    * Le document consultatif du Comité de Bâle les 
modifications envisagées au ratio de levier : http://bit.ly/1RDQuya 
    * Le communiqué de la FIA sur les propositions du Comité de 
Bâle : http://bit.ly/1TBzQki 
    * Sur le même thème :  
    BREAKINGVIEWS-Bank overseers take calculated risk on 
derivatives   
 
 (Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique 
Tison) 
 

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