Banque PSA Finance a bien bénéficié d'une aide d'Etat

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PSA FINANCE A BÉNÉFICIÉ D'UNE AIDE DE L'ÉTAT
PSA FINANCE A BÉNÉFICIÉ D'UNE AIDE DE L'ÉTAT

PARIS (Reuters) - PSA Peugeot Citroën a admis mercredi que sa filiale bancaire Banque PSA Finance (BPF) avait bénéficié d'une aide de l'Etat français, après une information du journal Les Echos rapportant une notification officielle de la France à la Commission européenne sur le plan de sauvetage de BPF.

Selon le quotidien, ce plan de sauvetage va devoir être maintenant approuvé par l'exécutif européen, dont la réponse devrait tomber d'ici à deux mois.

"La procédure est connue, c'est une procédure d'aide d'Etat, normalement nous devrions avoir dans un laps de temps de l'ordre de deux mois une autorisation temporaire qui va nous permettre de travailler, l'autorisation définitive venant plus tard", a déclaré Frédéric Saint-Geours, directeur des marques du constructeur automobile, au cours d'un point de presse consacré aux résultats commerciaux 2012 du groupe.

"(Un refus de Bruxelles) poserait des problèmes, c'est certain. Bien entendu nous travaillons avec le gouvernement français et les autorités bruxelloises pour que ce dossier suive un cours tout à fait normal", a-t-il ajouté.

PSA Peugeot Citroën pourrait devoir faire des concessions en matière de cessions d'actifs ou en prenant des engagements sur certains marchés, écrivent Les Echos, précisant qu'un concurrent du groupe a déposé plainte auprès de Bruxelles, s'estimant victime d'une distorsion de concurrence.

PROBLÈME D'"EURO-COMPATIBILITÉ"

"Dans le cas le plus extrême, la Commission pourrait même demander au groupe de durcir encore son plan social, qui prévoit au bas mot 8.000 suppressions de postes en France", prévient le journal.

Prié de dire si le groupe entendait modifier sa stratégie en matière de restructuration ou de cessions d'actifs pour obtenir ce feu vert, Frédéric Saint-Geours a répondu : "Nous ne nous mettons pas dans cette hypothèse-là, nous sommes bien avec un dispositif qui doit déboucher sur cette autorisation donnée par l'Union européenne."

La direction de PSA estimait fin 2012 que la garantie de l'Etat ne devrait pas être assimilée à une aide d'Etat car elle était octroyée au prix du marché.

"L'Etat français, dans un premier temps, disait, semble-t-il, qu'il n'y avait pas d'aide, et s'il n'y a pas d'aide, il n'y a pas de notification. Mais le commissaire en charge a apprécié les choses comme ressemblant furieusement à une aide d'Etat, donc il a dit : il faut que vous me notifiiez", a expliqué Frédéric Saint-Geours.

Fin octobre, BPF a dû être secourue par l'Etat pour faire face à ses difficultés de financement dans un contexte de volatilité des marchés financiers, le gouvernement s'étant engagé à apporter jusqu'à sept milliards d'euros de garantie publique.

Mais des experts du droit européen de la concurrence interrogés par Reuters avaient émis des doutes en octobre sur l'"euro-compatibilité" de cette garantie.

PSA s'est engagé à ne pas verser de dividende et à limiter la rémunération variable des mandataires sociaux pendant la période de garanties publiques à sa filiale. En outre, les salariés et l'Etat seront représentés au conseil de surveillance.

En Bourse, à 10h55, l'action PSA, qui a vu ses ventes mondiales chuter de 16,5% en 2012, recule de 1,38% à 6,129 euros.

Gilles Guillaume et Alexandre Boksenbaum-Granier, édité par Dominique Rodriguez

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