Banque : l'UE veut faciliter le changement de compte

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La Commission européenne présentera son projet de directive mercredi 8 mai.

Bruxelles veut imposer des obligations aux banques en vue de faciliter le changement de compte bancaire en Europe. Dans un projet de directive que Le Figaro s'est procuré, la Commission européenne s'attaque aussi à la transparence des frais bancaires et propose d'instituer un droit d'accès à un compte de base. Le texte devrait être présenté mercredi 8 mai. Il devra ensuite être adopté par les 27 États membres de l'UE et le Parlement européen.

L'autorégulation n'a pas eu les effets escomptés, constate la Commission. De nombreux consommateurs éprouvent toujours de grandes difficultés à changer d'établissement bancaire en raison de procédures longues et bien trop complexes. Et l'exercice se veut encore plus fastidieux lorsqu'ils souhaitent procéder de la sorte dans une banque d'un autre État membre de l'UE.

Cette situation ne favorise pas la réduction des frais bancaires, ni n'encourage une meilleure qualité des services. Plus largement, c'est la concurrence dans le secteur des services de détail bancaires européen qui en pâtit ici, déplore la Commission, qui estime donc qu'une réglementation contraignante est nécessaire.

Procédure claire et rapide

Avec ce projet de directive, les banques seront tenues d'assurer aux clients qui le désirent le changement de leurs comptes bancaires vers une autre institution financière située dans n'importe quel État de l'UE. Et ce, en suivant une procédure claire et rapide que la Commission définit dans le détail. La répartition des tâches entre les banques de départ et d'accueil ainsi que les différents délais à respecter sont notamment précisés. Les tarifs applicables à ce «service de mobilité bancaire» devront eux «être appropriés et en ligne avec les coûts occasionnés», selon les termes du texte. Et les banques qui manqueront à leurs obligations prendront du retard ou commettront des erreurs devront assumer les pertes financières des clients.

Par ailleurs, la Commission veut s'attaquer à la transparence des frais bancaires jugés bien trop opaques et souvent peu compréhensibles. Les banques devront communiquer aux clients toute une série d'informations en la matière. Les États membres assureront en outre la création de sites Internet pour comparer les tarifs proposés par les banques.

Enfin et non des moindres, les banques ne pourront plus refuser aussi facilement l'ouverture d'un compte bancaire pour effectuer des opérations de base telles que les retraits d'argent ainsi que les transactions bancaires au moyen d'une carte de paiement. Près de 30 millions de personnes dans l'UE n'en bénéficieraient toujours pas.

La Commission veut en effet instituer un droit d'accès à un compte bancaire de base aux consommateurs résidant légalement dans l'Union Européenne.

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  • M3471006 le lundi 6 mai 2013 à 14:25

    j'ai un autre titre. Europe: le peuple veut un droit de véto sur ces politiciens cumulards et véreux !

  • faites_c le lundi 6 mai 2013 à 10:27

    C'est quoi l'objectif? Il y a un commissaire européen qui s'est faché avec son banquier et qui trouve qu'une semaine pour transférer ses comptes vers un autre établissement c'est trop long?Sincèrement, il n'y a que la commission européenne pour penser qu'un individu normal souhaite changer de banque toutes les semaines pour aller ouvrir un compte dans un pays étranger!