Baisses d'impôts: les trois pistes de l'éxécutif

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Pour remplacer la diminution des cotisations pour les salariés, censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement explore trois pistes: doper la prime pour l'emploi, fusionner RSA activité et PPE, ou baisser l'impôt sur le revenu.

o Doper la prime pour l'emploi

Cette mesure aurait l'avantage de la facilité... La prime pour l'emploi (PPE), inventée en 2001 par Lionel Jospin après qu'il a échoué à instaurer des taux de CSG proportionnels aux revenus - la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel -, est une ristourne d'impôt sur le revenu accordée aux travailleurs pauvres. Voire un chèque à ceux qui ne sont pas imposables. Équivalente à 36 euros par mois en moyenne en 2012, elle n'est perçue qu'une fois par an. Le barème de la PPE est gelé epuis 2008. François Fillon avait pris cette décision pour des raisons d'économies et Jean-Marc Ayrault, son successeur à Matignon en 2012, l'a confirmée. L'enveloppe de la PPE et son nombre de bénéficiaires n'ont cessé de décroître au fil des ans. Décriée pour son «ciblage insuffisant des publics bénéficiaires» et le «saupoudrage de la dépense publique» inefficace, la PPE a été mise en cause dans de nombreux rapports qui préconisent sa suppression. Ce qui n'a pas empêché Michel Sapin de confirmer que «la revalorisation de la PPE est une des pistes explorées».

6,3 millions de bénéficiaires de la prime  pour l'emploi (PPE) pour  un coût de 2,2 milliards d'euros par an

o Fusionner RSA activité et PPE

L'idée de fusionner la PPE avec le RSA activité (complément de revenu d'activité pour les travailleurs pauvres, d'environ 170 euros par mois) n'est pas nouvelle. Elle était préconisée dès 2007 par Martin Hirsch,  l'ex-commissaire aux solidarités actives de Nicolas Sarkozy et père du RSA activité. Deux rapports récents de la majorité (Sirugue 2013 et Lefebvre 2014) recommandent encore d'y recourir, par souci d'efficacité  et de simplicité. Jean-Marc Ayrault, le prédécesseur de Manuel Valls, estimait en janvier que cette réforme serait «un volet prioritaire de la remise à plat fiscale» qu'il avait lancée un mois plus tôt.

«En recyclant environ 1,7 milliard de PPE dans deux ans, un smicard verrait augmenter son revenu net annuel d'environ 250 euros supplémentaires, soit 750 euros au total», calculait en avril Dominique Lefebvre,  vice-président PS de la commission des finances de l'Assemblée. Reste que cette fusion ferait beaucoup de «perdants», notamment les ménages aux revenus moyens qui touchaient la PPE grâce aux règles s'appliquant aux concubins et prenant en compte le nombre de personnes à charge. Bref, des classes moyennes dont Manuel Valls veut justement baisser la fiscalité en 2015.

0,5 million de bénéficiaires du RSA  activité, pour un coût  d'environ 1 milliard  d'euros par an

o Baisser l'impôt sur les revenus

Une alternative consisterait à accentuer le «geste fiscal» octroyé cet été, dans le budget 2014 rectificatif, aux ménages les plus modestes. Cette mesure prend la forme d'une réduction d'impôt de 350 euros pour un célibataire (dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 smic net) et de 700 euros pour un couple (l'équivalent de 2,2 smics nets). Elle est majorée en fonction du nombre d'enfants à charge. D'après les calculs de Bercy, près de quatre millions de foyers (dont 1,9 million ne paieront aucun impôt sur le revenu cette année) vont bénéficier en septembre de cette disposition qui coûte un peu plus d'un milliard d'euros au budget de l'État.

Reste que la baisse de l'impôt sur le revenu, si le gouvernement retient cette option, devra être conséquente car elle doit intégrer non seulement la pérennisation de la mesure en direction des ménages modestes votée cet été mais aussi recycler tout ou partie des 2,5 milliards d'euros de ristourne de cotisations salariales retoqués par le Conseil constitutionnel début août. Sans compter que le gouvernement a promis, en plus, de baisser en 2015 les impôts des classes moyennes.

3,7 millions de foyers fiscaux bénéficiaires d'une ristourne d'impôt sur le revenu en septembre, pour un coût de 1,16 milliard d'euros

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  • bsdm le vendredi 22 aout 2014 à 21:12

    Et 11 millions de foyers fiscaux paient plus d'impot en 2014 qu'en 2013 !

  • ceriz le mardi 19 aout 2014 à 13:02

    on donne pitance aux manants pour ne pas qu'ils se révoltent ! par contre la classe moyenne devrait aller dans la rue pour stopper sa spoliation........

  • supersum le mardi 19 aout 2014 à 11:05

    Vous remarquerez que le projet des sososs est de baisser les impôts en donnant l'argent à ceux qui ne paient pas d'impôts, je trouve cela excellent !