Baisse des APL : le sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement

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L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg.
L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg.

Les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui prévoit d'affecter au Fonds national d'aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif.

Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances pour 2018, les sénateurs abordaient, ce 6 décembre, le budget de la mission cohésion des territoires. Les débats se sont à nouveau focalisés sur l'article 52 de cette loi qui prévoit une baisse généralisée des aides personnalisées aux logements (APL) versées aux locataires en logement social, accompagnée d'une baisse équivalente de leurs loyers, la « réduction de loyer solidarité » (RLS), ce qui revient à diminuer les recettes des organismes HLM de 1,5 milliard d'euros.

Un tel prélèvement, les bailleurs sociaux le jugent « mortifère » puisqu'il entame de 75% leur capacité d'investissement et menace de faillite plus de 120 d'entre eux. Les sénateurs ont relayé cette crainte et cherché un compromis en modifiant les modalités de ce prélèvement. Une première étape consisterait à relever le taux de TVA appliqué à tous les chantiers HLM, de 5,5% à 10%, ce qui procurerait une recette de 700 millions d'euros, presque la moitié de ce que veut l'Etat. Ce point a été voté par le Sénat avec l'accord du gouvernement : reste à trouver 800 millions d'euros.

Cette seconde étape envisage deux solutions, présentées sous forme d'amendements. Le premier, déposé par Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis, propose un partage de l'effort entre une RLS de 400 millions d'euros par an, seulement, et un abondement des organismes HLM à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLSS) de 400 autres millions d'euros. M. Dall...

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